Investir au SÉNÉGAL

Des atouts remarquables et un dispositif propice à l’investissement 

Afin de marquer sa volonté de promouvoir l’initiative privée et l’entreprise comme moteur du développement, le Sénégal a adopté depuis quelques années un ensemble de résolutions susceptibles de favoriser l’investissement et l’ouverture sur les marchés extérieurs.

Ainsi, de nouvelles dispositions fiscales et Douanières ont été adoptées, complétées par un Code des investissements très attrayant. Et enfin, dans le but de développer les exportations, le Gouvernement du Sénégal a de plus mis en place, un régime des Entreprises Franches d’Exportation, couplé avec un système de promotion des exportations à travers des institutions, des outils et des accords.

Tout ce dispositif est renforcé par le Guichet Unique pour toutes les formalités administratives rapides; les Domaines Industriels pour la promotion des investissements, et une nouvelle structure : le Technopole de Dakar, pour la promotion de l’innovation technologique.

Un dispositif fiscal et douanier pour promouvoir l’initiative privée et l’entreprise

Afin de marquer sa volonté de promouvoir l’initiative privée et l’entreprise comme moteur du développement, le Sénégal s’est doté dans le cadre du droit commun d’un ensemble de dispositions (Code Général des Impôts ;
Code des Douanes ; Principes Généraux de taxation à l’Importation ;
Régime préférentiel UEMOA)
susceptibles de favoriser l’investissement et l’ouverture sur les marchés extérieurs.

Le Code Général des impôts

Il prévoit dans ses dispositions générales :

1. en matière de TVA :

des possibilités de déductions physiques (taxes sur les achats de matières premières et de produits entrant dans les produits finis) mais également des déductions financières (taxes ayant grevées les investissements et les frais généraux).

2. en matière d’impôt sur les sociétés (taux 25%)

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 35% à 33% constitue un facteur important de déduction du taux marginal effectif d’imposition. Depuis 2005, le taux de l’impôt sur les sociétés est applicable à 25% du bénéfice imposable. Il est cependant réduit à 15% pour les sociétés bénéficiant du statut d’entreprise franche d’exportation.
L’impôt sur les sociétés est établi chaque année sur les bénéfices réalisés pendant l’année précédente, ou pendant les 12 mois dont les résultats ont servi à l’établissement du dernier bilan lorsque cette période ne coincide pas avec l’année civile.
Le bénéfice imposable ou le déficit de l’année précédente doit être déclaré au plus tard le 30 avril de chaque année.

3. en matière de contributions foncières

exonération sur une durée de 10 à 15 ans de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles à usage d’usine ou d’habitation.

4. autres dispositions 

Le Code Général des Impôts exonère de la taxe sur les opérations bancaires, les intérêts sur prêts d’une durée de cinq ans au moins, consentis à des entreprises de production de biens industriels ou agricoles ou du secteur de la pêche ou du tourisme. Il prévoit également, en sus du système d’amortissement dégressif, une possibilité d’amortissement accéléré.
En matière d’impôts sur le revenu, les contribuables qui investissent au Sénégal tout ou partie de leur revenu peuvent bénéficier pendant 8 ans (et dans la limite de 5 % de leur revenu net annuel) d’une réduction de l’impôt égale à 10 % des sommes investies.
Les contribuables qui investissent leur revenu dans le domaine de l’énergie solaire ou éolienne peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 % des sommes réellement payées. Cette réduction est limitée à 25 % de l’impôt établi au titre de l’année.

Le code des douanes

Il prévoit une panoplie de régimes économiques et suspensifs destinés à faciliter les opérations de production et d’exportation pour les unités installées sur le territoire douanier sénégalais. Ce sont notamment :

1. Les régimes économiques et suspensifs : L’entrepôt de stockage (public, privé ou spécial), permet d’entreposer des marchandises en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables; ces marchandises peuvent recevoir les mêmes destinations que celles provenant de l’importation directe, dans les mêmes conditions; le régime d’entrepôt privé particulier peut être accordé aux entreprises industrielles qui transforment les marchandises après leur sortie d’entrepôt de stockage.

L’admission temporaire (AT) : les marchandises importées sous ce régime bénéficient d’une suspension totale des droits et taxes. La durée de séjour sous ce régime est normalement de douze mois renouvelable. A leur sortie du régime, ces produits doivent normalement être réexportés, sauf dérogation accordée par l’Administration des Douanes; dans les cas où ces produits reçoivent une transformation sur le territoire douanier, il s’agit d’une admission temporaire pour perfectionnement actif.


L’entrepôt industriel où les entreprises peuvent mettre en œuvre les marchandises importées en suspension des droits et taxes. Ce régime a été conçu en conjuguant les avantages de l’Admission Temporaire et ceux des entrepôts de stockage.


2. Les usines exercées sont des établissements qui ont pour objet la mise en œuvre ou la fabrication des produits qui y sont admis en suspension de droits et taxes, et se trouvent de ce fait placés sous le contrôle de l’administration des douanes.


3. Le régime de l’exportation préalable qui permet d’importer en franchise de droits et taxes l’équivalent des matières ou produits mis à la consommation et qui ont été utilisés à la fabrication de marchandises préalablement exportées.


4. Le régime de drawback qui prévoit le remboursement des droits et taxes supportés par les produits entrant dans la fabrication de marchandises exportées.


5. Le régime de l’entreprise franche d’exportation


6. Le régime de l’exportation temporaire qui permet d’envoyer hors du territoire douanier des produits pour y être réparés, exposés, transformés ou y recevoir un complément de main-d’œuvre. Des modalités particulières de taxation (notamment la franchise) sont prévues lors de la réimportation.

Le Régime Préférentiel UEMOA

Les échanges entre les pays de l’UEMOA (exportations du Sénégal vers les pays membres, et importations du Sénégal originaires des pays membres) sont soumis à un régime préférentiel qui comprend :

L’exonération des produits du cru, d’essence animale, minérale et végétale, et des produits de l’artisanat traditionnel de tous droits et taxes perçus aux frontières entre États membres ;
La réduction de 30 % des droits d’entrée frappant les produits industriels originaires des Etats membres agréés à la Taxe de Préférence Communautaire (TPC) ;
La réduction de 5 % des droits d’entrée frappant les produits industriels originaires non agréés.

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