4 · FICHE PRATIQUE

Documents et sources

Une fiche de vérification pour réunir les pièces utiles, les sources officielles et la date de mise à jour.

LOGEMENT · BÉNIN

Je prépare un projet de construction

FICHE TYPE 03

Pièces, sources et vérifications

Cette fiche réunit ce qui doit être demandé au visiteur et ce qui doit être vérifié avant toute orientation.

Documents possibles

  • Pièce d’identité et coordonnées du demandeur
  • Description du bien recherché ou proposé
  • Titre de propriété, convention ou mandat, selon le projet
  • Plans, autorisations ou documents fonciers disponibles
  • Devis, échéancier et justificatifs de paiement

Sources à consulter

  • Ministères chargés de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Domaines
  • Administration foncière et services du cadastre
  • Collectivités territoriales concernées
  • Notaires et professionnels légalement habilités
SOURCE OU ORGANISMEÀ compléterCONTACT OU LIENÀ compléterDATE DE VÉRIFICATION12 septembre 2026STATUTBase provisoire