Le Code noir abrogé, près de deux siècles après l'esclavage : pourquoi le débat reste ouvert

Il aura fallu attendre près de deux siècles après l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848, pour que la France abroge expressément le Code noir et les dispositions qui en avaient prolongé l'application dans ses colonies. Mardi 20 octobre 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, après un premier vote unanime de l'Assemblée nationale le 28 mai. Le geste est essentiellement symbolique sur le plan juridique, puisque ces textes étaient depuis longtemps privés d'effet. Il n'en est pas moins chargé de signification pour les territoires et les populations dont l'histoire a été façonnée par l'esclavage.

Le texte va toutefois au-delà de la suppression formelle d'anciens édits royaux. Il rattache explicitement les dispositions ayant institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de biens meubles au crime contre l'humanité déjà reconnu par la loi Taubira de 2001. Il prévoit également un rapport gouvernemental sur les héritages du droit colonial, leurs conséquences contemporaines et la place de cette histoire dans l'enseignement.

C'est précisément sur ce second terrain que les désaccords sont apparus. Les parlementaires se sont retrouvés pour effacer officiellement le Code noir de l'ordre juridique, mais ils n'ont pas tous défendu la même conception du travail de mémoire ni de ses prolongements politiques.

Max Mathiasin : effacer une survivance juridique, reconnaître une histoire

À l'Assemblée nationale, le 28 mai, Max Mathiasin a présenté sa proposition de loi avec une émotion qu'il n'a pas cherché à dissimuler. Le député de Guadeloupe a inscrit son initiative dans une histoire qui demeure profondément présente dans la mémoire collective des territoires ultramarins. L'abrogation n'avait pas pour objet de faire disparaître une institution encore en vigueur, mais de mettre un terme à la présence formelle, dans le corpus juridique français, de textes qui avaient organisé l'asservissement d'êtres humains.

Le Code noir désigne principalement l’édit royal de mars 1685, adopté sous Louis XIV, ainsi que les textes ultérieurs qui ont encadré l’esclavage dans différentes colonies françaises. Ces dispositions organisaient l’asservissement des populations africaines déportées, fixaient les conditions de leur exploitation et imposaient un ordre juridique fondé sur la domination et la déshumanisation. Elles constituaient l’un des instruments d’un système colonial et économique reliant les territoires africains, les ports européens et les plantations des Amériques, dont les conséquences humaines, sociales et culturelles ont durablement marqué les sociétés concernées.

Pour Max Mathiasin et les parlementaires qui ont soutenu son initiative, l'abrogation répond donc à une exigence de cohérence historique et républicaine. La France avait reconnu l'esclavage comme crime contre l'humanité, mais n'avait jamais expressément supprimé tous les textes qui avaient contribué à son organisation.

Cette démarche a reçu un soutien suffisamment large pour aboutir à l'unanimité lors du vote final à l'Assemblée nationale. Mais cette unanimité, loin de clore les discussions, a aussi rendu plus visibles les divergences sur ce que la République devait entreprendre après l'abrogation.

À l'Assemblée, deux conceptions de la portée de la reconnaissance

La députée écologiste Sophie Taillé-Polian a défendu une lecture dépassant le seul geste symbolique. Lors des débats du 28 mai, elle a souligné l'importance de l'article 2, qui prévoit un examen des conséquences contemporaines du droit colonial. À ses yeux, la proposition de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi Taubira et participe d'un travail de mémoire encore inachevé.

Son intervention met en lumière l'une des lignes de fracture du débat : faut-il considérer l'abrogation comme une opération de clarification juridique, ou comme le point de départ d'une réflexion plus large sur les héritages de l'esclavage dans la société française ?

Le député martiniquais Jean-Philippe Nilor a, pour sa part, déposé plusieurs amendements afin de modifier ou d'approfondir le dispositif proposé. Ces initiatives n'ont pas toutes été retenues. L'amendement n° 25, relatif à l'article 2, a été rejeté par 113 voix contre 97 ; l'amendement n° 27 a également été repoussé, par 118 voix contre 94.

Ces résultats illustrent une divergence qui ne se résume pas à une opposition entre partisans et adversaires de l'abrogation. Certains parlementaires souhaitaient élargir ou modifier la portée de la reconnaissance, tandis que d'autres préféraient conserver l'équilibre du texte examiné.

La position du Rassemblement national illustre les limites du consensus parlementaire. Si 48 de ses députés ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, 47 s'étaient auparavant opposés à l'article 2, consacré à l'examen des héritages du droit colonial et de leurs conséquences contemporaines. Au cours des débats, Sébastien Chenu a assuré que son groupe soutenait l'abrogation du Code noir, tout en accusant La France insoumise d'instrumentaliser la mémoire de l'esclavage à des fins politiques. Cette distinction entre l'acceptation d'un geste symbolique et le refus d'une partie de ses prolongements mérite d'être interrogée : reconnaître officiellement les crimes du passé suffit-il si l'on refuse d'en examiner certaines conséquences dans la société actuelle ?

Enseigner l'esclavage, reconnaître ses héritages : un débat qui dépasse le symbole

La députée Nadège Abomangoli a contribué à donner une dimension concrète à cette discussion en défendant, lors de l'examen en commission, un amendement consacré à l'enseignement de l'histoire de l'esclavage et à la création de lieux de mémoire et de recherche. Adoptée en commission, cette orientation a été intégrée au travail demandé au gouvernement.

L'article 2 prévoit désormais qu'un rapport soit remis au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi. Il devra dresser la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outre-mer et examiner les conséquences contemporaines de cet héritage sur les plans économique, social, culturel et environnemental.

Le rapport devra également étudier les discriminations et le racisme, les conséquences durables de l'esclavage pour les descendants des personnes asservies et la place accordée à cette histoire dans les programmes scolaires. Il devra enfin formuler des propositions pour renforcer son enseignement et développer les lieux de mémoire et de recherche.

Cette disposition donne au vote une portée potentiellement plus importante qu'une simple abrogation symbolique. Mais elle n'apporte pas, à ce stade, de réponse définitive aux questions qu'elle soulève. Un rapport peut documenter des héritages historiques et proposer des orientations ; il ne garantit ni l'adoption de nouvelles politiques publiques ni la mise en place de réparations.

Au Sénat, le consensus sur l'abrogation ne fait pas disparaître les désaccords

L'examen du texte au Sénat, le 20 octobre, a confirmé cette distinction entre accord sur le principe et divergences sur les prolongements possibles.

La commission des lois, sous la responsabilité du rapporteur Louis Vogel, avait recommandé une adoption conforme du texte transmis par l'Assemblée nationale, afin de ne pas retarder l'abrogation expresse du Code noir. Cette position privilégiait l'aboutissement rapide d'une mesure jugée nécessaire, même si les discussions pouvaient se poursuivre sur d'autres aspects.

Le sénateur Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a défendu avec les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain un amendement destiné à compléter le dispositif. Celui-ci a été rejeté par 217 voix contre 111, avec 15 abstentions.

Là encore, ce résultat ne saurait être assimilé à un refus de reconnaître le caractère criminel de l'esclavage. Il montre plutôt que le Parlement demeure divisé sur la manière d'inscrire cette reconnaissance dans des dispositions supplémentaires.

La question des réparations, souvent associée aux débats sur l'esclavage colonial, reste particulièrement sensible. Elle recouvre des réalités différentes : réparation morale, reconnaissance institutionnelle, transmission historique, politiques de lutte contre les inégalités ou demandes de compensation matérielle. La loi adoptée n'institue pas de mécanisme général d'indemnisation des descendants de personnes esclavisées.

De l'Afrique aux Antilles, une mémoire qui traverse les frontières

La portée de cette décision ne peut être pleinement comprise sans revenir aux territoires et aux populations que le système esclavagiste a reliés par la violence. La traite transatlantique a déporté des millions d'Africains vers les Amériques et les Caraïbes. Elle a bouleversé les sociétés africaines, contribué à l'enrichissement d'économies coloniales et laissé des traces durables dans les structures sociales, les mémoires familiales et les identités culturelles.

Pour les sociétés antillaises, notamment en Guadeloupe et en Martinique, l'esclavage constitue une dimension centrale de l'histoire collective. La Guyane et La Réunion portent également des héritages spécifiques, façonnés par des systèmes coloniaux dont les formes et les chronologies ne furent pas identiques.

Du côté africain, cette mémoire renvoie à des histoires complexes. Des régions comme le golfe du Bénin ont été profondément marquées par la traite atlantique, dont les traces demeurent présentes dans les lieux de mémoire, les recherches historiques et les relations entre les populations du continent et leurs descendants dispersés dans les Amériques.

Le Bénin, notamment à travers Ouidah, occupe une place importante dans cette géographie mémorielle. La mémoire de la traite y nourrit des initiatives patrimoniales et culturelles ainsi que des démarches de rapprochement avec les diasporas afrodescendantes. Mais il serait réducteur de considérer que toutes les populations africaines, antillaises et afrodescendantes entretiennent le même rapport à cette histoire. Les trajectoires, les expériences de domination et les formes de transmission diffèrent selon les territoires et les familles.

C'est précisément cette diversité qui donne à l'abrogation française une portée dépassant le seul cadre national. Pour certains descendants de personnes esclavisées, elle peut représenter une reconnaissance longtemps attendue. Pour d'autres, elle soulève une interrogation plus exigeante : que vaut une reconnaissance officielle si elle ne s'accompagne pas d'une meilleure connaissance de l'histoire et d'une prise en compte de ses conséquences ?

Reconnaître le passé sans esquiver les questions du présent

L'abrogation du Code noir constitue une étape importante dans la manière dont la France inscrit son histoire coloniale dans son droit et dans son récit national. Elle complète un travail de reconnaissance engagé depuis plusieurs décennies, mais ne règle pas les controverses sur la transmission de la mémoire, les discriminations ou les réparations.

La confrontation parlementaire a eu le mérite de faire apparaître ces désaccords sans remettre en cause le consensus final. Max Mathiasin a obtenu la suppression formelle des textes qu'il voulait voir abrogés ; d'autres élus ont cherché à donner à cette démarche une portée plus étendue ; certains parlementaires ont refusé des dispositions supplémentaires tout en soutenant l'objectif principal.

La suite dépendra notamment du rapport prévu par la loi, de la manière dont seront étudiés les héritages du droit colonial et des décisions que les pouvoirs publics choisiront, ou non, d'en tirer.

L'enjeu ne consiste plus seulement à savoir pourquoi le Code noir était resté si longtemps sans abrogation expresse. Il est désormais de déterminer quelle place la France entend accorder à cette histoire dans l'éducation, la recherche, les politiques publiques et la reconnaissance des populations dont elle a profondément marqué le destin.

Entre réparations et refus de la repentance, les mots qui ont divisé l'Assemblée

Le 28 mai 2026, les députés français ne se sont pas seulement prononcés sur l'abrogation du Code noir. Ils ont confronté leurs conceptions de la justice historique, de la responsabilité de l'État et des réparations. Les échanges ont parfois été vifs, y compris entre parlementaires favorables à la suppression des textes esclavagistes.

À l'origine de la proposition de loi, Max Mathiasin a d'abord donné au débat sa dimension humaine. Évoquant les auditions menées pour préparer le texte, le député guadeloupéen a repris les mots d'un interlocuteur : « Être né de la matrice d'un crime, c'est vertigineux. » Il a expliqué que son initiative ne prétendait ni effacer l'histoire ni réparer à elle seule toutes les blessures héritées de l'esclavage.

Pour Jean-Philippe Nilor, député martiniquais, l'abrogation ne suffisait pourtant pas. Défendant une annulation rétroactive du Code noir, il a interpellé ses collègues : « Nos ancêtres méritent mieux que ça ! » Selon lui, le choix des termes juridiques engageait aussi l'avenir des revendications de réparation.

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, lui a opposé une objection de droit et de mémoire. Annuler rétroactivement le Code noir risquerait, selon elle, de brouiller la reconnaissance de son existence historique. Elle a insisté sur une distinction fondamentale : « En revanche, il y a une responsabilité », même en l'absence de culpabilité héréditaire.

La députée écologiste Sophie Taillé-Polian a défendu une conception plus large des réparations, associant les héritages de l'esclavage aux inégalités territoriales et aux discriminations contemporaines. Elle a résumé sa position dans une formule : « Le repentir, c'est de la morale ; la réparation, c'est la justice. »

Le Rassemblement national a exprimé une autre position. Sébastien Chenu a annoncé que son groupe voterait l'abrogation, mais il a accusé La France insoumise d'utiliser ce débat pour faire avancer « un agenda politicien ». Son intervention illustre la distinction défendue par le RN entre le geste d'abrogation et les prolongements politiques que certains parlementaires souhaitaient lui donner.

La confrontation ne s'est donc pas limitée à une opposition entre mémoire et oubli. Elle a porté sur la manière de reconnaître juridiquement un crime historique, sur la possibilité d'en examiner les conséquences actuelles et sur la place des réparations dans le débat public. L'unanimité finale sur l'abrogation du Code noir n'a pas effacé ces divergences ; elle les a rendues plus visibles.

Notes et sources

Assemblée nationale — Compte rendu intégral de la première séance du 28 mai 2026, interventions de Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Naïma Moutchou, Sophie Taillé-Polian et Sébastien Chenu.

Assemblée nationale — Scrutins publics relatifs aux amendements à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du Code noir.