AU FIL DES JOURS > L’ÉPHÉMÉRIDE – 1975 : Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Adoption par l’Assemblée générale de l’ONU de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Aucun Etat ne peut autoriser ou tolérer la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; des circonstances exceptionnelles, telles qu’un état de guerre ou une menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou tout autre état d’exception, ne peuvent, être invoquées pour se justifier. Quant il est établi qu’un acte de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été commis par un agent de la fonction publique ou à son instigation, la victime a droit à réparation et à indemnisation, conformément à la législation nationale.
Quelques 9 décembre
1793 : Le premier journal
Noah Webster imprime le premier journal périodique de New-York.
1905 : Séparation de l’église et de l’Etat
Le 9 décembre 1905, après de longs et virulents débats, la loi sur la séparation de l’église et de l’Etat est adoptée au parlement. Elle pose le principe de laïcité de la République française : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
1990 : Election de Lech Walesa à la présidentielle
Lech Walesa est élu président de la Pologne à l’issue du suffrage universel.
1992 : Séparation Charles / Diana
Le Prince Charles et la Princesse Diana annoncent leur séparation
1998 : PACS
Le Parlement adopte le Pacte civil de solidarité (PACS) qui permet aux couples non mariés (homosexuels ou hétérosexuels) de bénéficier d’avantages fiscaux ou de protection sociale similaires aux couples mariés.
2004 : Mariage Gay
La cour suprême canadienne déclare que le mariage gay est constitutionnel.
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