AU FIL DES SEMAINES > L’ACTU – Des Français des États-unis privés de compte bancaire en France
La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c’était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien (Haute-Vienne).
L’établissement bancaire l’informait que le compte qu’il y détenait depuis quarante ans allait être fermé « dans un délai légal de 60 jours » à cause de cette mystérieuse loi bancaire américaine.
Surpris, et déterminé de ne pas voir fermer ce compte sur lequel il percevait sa retraite, Paul Mode a pris son bâton de pélerin. En juillet, il a fait valoir son « droit au compte » auprès de la Banque de France. Ce droit peu connu permet à un Français en France ou à l’étranger qui ne possède pas de compte de dépôt d’en faire ouvrir un. L’institution lui recommande dans un premier temps de contacter plusieurs banques en ligne. En vain. En septembre, conformément à la procédure, la Banque de France désigne une banque – en l’occurence BNP Paribas – pour l’ouverture du compte de M. Mode. Au terme d’une communication difficile, la banque exige de Paul Mode qu’il se présente en personne dans une agence parisienne pour procéder à l’ouverture. Chose que cet ancien ingénieur mécanicien de 77 ans, sans attache en France, ne veut pas faire. « Je n’ai pas abandonné, mais je ne vais pas faire un voyage spécialement pour ça. On va certainement me trouver des excuses pour ne pas m’ouvrir le compte, regrette-t-il, un brin dépité. Heureusement, j’ai réussi à tout faire transférer à Bank of America » .
A l’origine du calvaire bancaire de Paul Mode: les craintes de plusieurs banques en France de se retrouver en violation de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), une loi obscure votée en 2010 par le Congrès américain pour lutter contre l’évasion fiscale. La loi impose notamment aux banques étrangères de rapporter à l’administration fiscale américaine les informations bancaires de leurs clients présentant des « indices d’américanité » (visa américain, carte verte, résidence aux Etats-Unis, binationaux…). Seuls les comptes ayant un solde supérieur à 50.000 dollars sont visés par la loi. On estime que 50.000 comptes sont concernés en France. Les banques qui ne transmettent pas les informations de leurs clients risquent une pénalité financière.
Alerté dès février 2014 de la multiplication des fermetures de comptes par le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre, le gouvernement a répondu que « les gros établissements, ceux qui ont suffisamment de clients, n’ont pas pris ce chemin » . Or, la Société Générale, Axa, Natixis ou ING – des établissements pointés du doigt – ne sont pas de petites banques. Et les notifications de clôtures continuent d’être envoyées, plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi en France le 1er juillet 2014.
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