Bénin

9 ans il y a

par admin

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Découvrir le Bénin

Le Bénin est un pays d’Afrique Occidentale situé sur le golfe de Guinée, entre le tropique du Cancer et l’Equateur. D’une superficie de 112 622Km² la République du Bénin est limitée au nord par le fleuve Niger, frontière naturelle avec la République du Niger, au nord-ouest par le Burkina-Fasso à l’ouest par le Togo, à l’est par le Nigeria et au sud par l’Océan Atlantique. Ce pays de l’Afrique occidentale borde le golfe de Guinée sur 125 Km, face à l’Océan Atlantique.

Le pays offre un relief peu accidenté, essentiellement composé de plaines et de plateaux hauts de 250 mètres environ qui s’inclinent progressivement vers le sud, en direction de la côte. La chaîne de l’Atacora située au nord-ouest du pays à une altitude de 658 mètres (point culminant sur le mont Sagboroa). La plaine côtière basse, est jalonnée de marécages, de lacs et de lagunes à l’exemple du lac Nohoué ou de la lagune de Porto-Novo.

Trois principaux fleuves parallèles arrosent le Bénin du nord au sud et forment une embouchure à la côte avant de se perdre dans l’Océan Atlantique. Ils se nomment d’est en ouest ; l’Ouémé, le Couffo et le Mono. Dans la région septentrionale, le Mékrou, l’Alibori et le Sota coulent du sud au nord avant de rejoindre le fleuve Niger. Au nord-ouest, la Pendjari prend sa source dans l’Atacora, coule à travers le Togo et se jette dans le fleuve Volta au Ghana.

Formalités d’entrée et visas au Bénin

Documents à fournir lors de l’introduction d’un demande de visa : 

• Une photo d’identité
• Passeport dont la validité doit couvrir au moins toute le durée du séjour, plus 6 mois.
• Photocopie du billet d’avion aller/retour ou attestation de l’Agence de voyage de l’achat effectif du billet d’avion

N.B. : Pour un séjour effectif de plus de trois mois, l’obtention sur place au Bénin d’une carte de séjour est obligatoire.

ATTENTION : Le délai minimum entre l’introduction de la demande de visa et la délivrance du visa est de 24 H 00.

PAIEMENT : Variable selon la durée du séjour, en espèces ou mandat-cash à l’ordre du CONSULAT DU BENIN

Pour les usagers résidant en province

• Envoi d’une enveloppe timbrée à l’adresse du requérant pour obtenir les formulaires de demande de visa.
• Retour : sous pli recommandé avec A.R. desdits formulaires dûment remplis avec les pièces précitées aux paragraphes 1,2,3,4 du recto avec le paiement.
• Prévoir une enveloppe timbrée recommandée avec A.R. pour la réexpédition du passeport. 

• Envoi Aller et retour sous votre responsabilité.

Vaccination

• Fièvre jaune obligatoire
• Traitement préventif anti-paludéen recommandé.

Véhicules automobiles en admission temporaire (pièces à fournir)

• Carnet de passage en douane
• Permis international de conduire
• Carte internationale d’assurance

Chasse

• Permis de chasse obligatoire
• Taxe d’entrée dans les Parcs nationaux (valable 30 jours)
• Taxes d’abattage (versées à l’entrée de la zone de chasse)

Renseignements pratiques
Monnaie : Francs C.F.A (100 Frs CFA = 0,15Euros)
On peut entrer au Bénin avec une somme illimitée, mais les monnaies étrangères doivent être déclarées à l’arrivée.

Se loger au Bénin

Porto Novo est la capitale administrative, mais dans les faits c’est Cotonou, qui a su s’attirer les activités et les ministères.Autant dire que c’est là que ça se passe ! La ville est d’ailleurs en pleine mutation : les infrastructures se développent peu à peu et des immeubles sont construits dans tous les quartiers. Pour autant, trouver un toit à Cotonou est encore un véritable casse-tête, car l’offre locative est assez limitée. On trouve essentiellement des villas,souvent surdimensionnées. Les maisons de deux ou trois chambres, elles, sont peu nombreuses. Les appartements sont rares. Quant à la location en meublé, elle est quasi inexistante. N’allez pas non plus chercher à tout pris une agence immobilière, elles se comptent sur les doigts de la main !

Le seul moyen de trouver à louer est de faire marcher le bouche-à-oreille ou de faire appel aux services d’un démarcheur. C’est généralement un habitant du quartier qui s’improvise agent et qui demandera entre 1 000 et 2 000 francs CFA d’honoraires par visite. Dans le cas ou un contrat est signé, il se prendra aussi une commission,
généralement égale à un mois de loyer. Le choix du quartier dépendra de vos moyens et de vos goûts.

Si vous optez pour les coins résidentiels tels «Haie vive», «Cocotier» ou plus généralement le quartier des ambassades, les loyers seront plus élevés qu’ailleurs. Comptez au minimum 400 000 francs CFA pour une maison de quatre pièces en bon état. Si vous préférez les ambiances animées, prenez un appartement en centre-ville, entre Etoile rouge et Wologuédé, par exemple. Dernière possibilité, si vous voulez fuir la pollution, il y a des zones bien plus tranquilles,situées à l’écart tels que Abomey-Calavi. Même sans voiture, les «zems» (moto-taxis) qui pullulent dans les rues se chargeront de vous emmener à bon port, et ce à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. Attention, les cautions demandées pour les locations peuvent parfois avoisiner les quatre mois de loyer.

Se déplacer au Bénin

Les taxis villes

Les taxis ville sont de petites voitures peintes en vert et jaune, et souvent numérotées, qui font les courses et transportent des marchandises à Cotonou. Ils sont moins nombreux que les zém qui en fait, sont leurs concurrents.

Pour prendre un taxi ville, il faut aller sur les parkings au grand marché de Cotonou ou aux abords des petits marchés. On peut également les arrêter en bordure des grandes artères ou des grands carrefours de la ville.

Ils prennent souvent plusieurs passagers à la fois. C’est le système de deux passagers sur le siège à côté du chauffeur et de quatre sur la banquette arrière qui marche à Cotonou en dépit de la répression policière. Les courses varient entre 100 et 200 francs CFA selon la distance. Contrairement aux zém, les taxis ville ne vont pas dans les petites ruelles sableuses. Ils s’arrêtent toujours sur les routes goudronnées ou pavées. Quitte à vous de continuer votre voyage à pied ou à zém.

C’est possible de louer un taxi ville pour faire des courses personnelles. Ca coûte évidemment plus cher, mais le prix se négocie il faut néanmoins prévoir 1000 francs CFA pour la course. Là, vous êtes seul dans le taxi et il pourrait déroger aux règles et vous transporter un peu plus loin, au-delà des routes bitumées ou pavées.

Vous pouvez également louer des télés-taxi. Ils sont souvent stationnés devant les grands hôtels. Ils sont plus confortables et climatisés. Le prix de la course varie entre 2000 et 3000 francs CFA.

Les taxis-motos ou Zémidjan

Ils sont appelés Zémidjans, ce qui signifie, en Fongbé, la langue nationale,  « prends  moi ». A l’origine, le phénomène de taximoto a démarré à Porto-Novo avec des vélos qui servaient de taxi pour transporter les marchandises des dames, des villages vers les marchés. Les motos prendront le relais un peu plus tard et transporteront les marchandises et les personnes.

De Porto-Novo, cette trouvaille s’est propagée dans tout le pays et même dans certaines villes des pays frontaliers, voir même au-delà. Encore appelé « Kêkênon » (l’homme à moto) les zémidjans ou les zém constituent le premier et le plus pratique des transports à Cotonou. Ils sont estimés à plus de 36000 et font partie du décor de la ville. Ils sont facilement reconnaissables à leurs chemises jaunes.

Pour les prendre, il suffit d’aller à une place publique, un carrefour où ils attendent des clients. Souvent ils déambulent à la recherche de clients. Il vous suffit de faire un petit signe de main ou de les siffler pour qu’ils viennent vers vous. Le reste, vous indiquer votre destination ; le zém vous dit son prix ; vous le négociez et s’il vous convient ça y est ! Vogue la moto ! Les prix de la course varient entre 100 et 300 francs CFA, selon la distance.

L’avantage des zém, c’est qu’ils vous déposent devant votre portail ou vraiment à l’endroit où vous vous rendez. Ils peuvent vous conduire à des endroits que vous ne connaissez pas bien. Mieux, en saison pluvieuse, ils sont prêts à vous emmener même dans les zones enclavées du fait de l’inondation.

Attention ! Rappelez gentiment votre zém à l’ordre quand il est en excès de vitesse ou quand manifestement il ne respecte pas le code de la route, surtout quand il grille les feux tricolores.

Les taxis brousses

Les taxis-brousse assurent le transport inter urbain et le transport inter Etat à partir de Cotonou. En général ces taxis n’ont pas de couleurs d’identification, on les reconnaît à leurs plaques minéralogiques aux numéros noirs sur fond orange. Parfois, les taxis ville aux couleurs vert et jaune font aussi office de taxis brousses.

Pour les prendre il faut aller sur les principales gares de la ville à Dantokpa ou à Jonquet. Dans ce cas, il est important de savoir qu’ils ne démarrent pas tant qu’ils ne sont pas pleins. On peut également les arrêter sur les grandes artères et carrefour, ou carrément vers les sorties (est ou ouest) de Cotonou en fonction de la destination.

Par ailleurs, plusieurs compagnies de transport assurent la liaison par bus avec le nord du pays :

Bénin-Routes : carrefour Agontinkon, Tél (229) 21 05 09 07/21 07 18 89.

Confort Lines : à côté de la pharmacie Sainte Rita, Tél (229) 21 32 58 15/21 84 41 43.

Il existe également plusieurs autres compagnies qui font le trajet Cotonou-Lomé-Ouaga-Bamako, Cotonou-Niamey et Cotonou-Lomé-Accra-Abidjan. Ils ont pour la plupart leurs sièges aux quartiers Zongo et Jonquet.

Le réseau routier béninois a une longueur de 8600 km dont 2500 km de routes goudronnées. Il est orienté dans trois directions : nord-sud ; sud-ouest et sud-est. Les routes non goudronnées sont bien entretenues et permettent toute l’année une liaison aisée entre les régions.

Se soigner au Bénin

Le Bénin a mis en place depuis 1995 une organisation sanitaire pyramidale basée sur les zones sanitaires (ZS). Les éléments essentiels de cette pyramide s’y retrouvent, notamment les infrastructures et les ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi toute la stratégie nationale relative à la couverture sanitaire du pays et à l’accessibilité géographique et financière des populations aux services de santé.

C’est en 2003 que l’acte de création de la 34ème ZS a été pris. Les critères objectifs ayant permis l’organisation des ZS sont l’importance de la démographie, l’accessibilité géographique, l’affinité socioculturelle des populations, la disponibilité de structures sanitaires et la conformité avec le découpage administratif. Ainsi les 77 communes que compte le Bénin sont regroupées en 34 ZS couvrant une à quatre communes.

Les mutuelles de santé existent au bénin depuis les années 1990. Le plan stratégique de développement des mutuelles de santé 2009-2013 indique qu’il existe au moins une mutuelle de santé par département, avec une forte concentration dans le département de Borgou. En 2010, le nombre de mutuelles était estimé à 201, par rapport à 11 en 1997. Malgré cette forte croissance, leur contribution dans l’allègement du poids financier qui pèse sur les ménages reste faible. La majorité ne couvre que les petits risques (consultation curative primaire, consultation pré/post natale, accouchement normal, médicament essentiels) qui sont pris en charge au niveau des dispensaires, centres de santé d’arrondissement et centre de santé communaux. Alors que les gros risques tels que les interventions chirurgicales, les accouchements compliqués et les hospitalisations, qui sont plus coûteux, ne sont pas couverts par les mutuelles.

Fiscalité, impôts et taxes au Bénin

FISCALITE DIRECTE DES PERSONNES

L’impôt progressif sur les traitements et salaires comprend l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires ainsi que l’impôt général sur le revenu auquel il faut ajouter la taxe radiophonique et télévisuelle intérieure.

Champ d’application

Sont imposables les traitements, émoluments, salaires et rétributions accessoires lorsque le bénéficiaire :

• est domicilié au Bénin alors même que l’activité rémunérée s’exerce hors du Bénin ou que l’employeur est domicilié ou établi hors du Bénin ;

• est domicilié hors du Bénin à la condition que l’activité rétribuée s’exerce au Bénin ou que l’employeur soit domicilié ou établi au Bénin.

Exemptions

Sont affranchis de l’impôt :

• les allocations familiales, allocations d’assistance et majorations de salaires ou d’indemnités à caractère de prestation de sécurité sociale. Cependant, pour les salariés du secteur privé, la portion de ces allocations ou majorations excédant le montant payable par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale aux fonctionnaires de mêmes qualifications, grades et situations matrimoniales, n’est pas affranchie de l’impôt ;

• les revenus inférieurs à 50 000 FCFA par mois.

Détermination de la matière imposable

Le revenu imposable est le revenu brut. Il inclut les montants bruts des traitements, émoluments, salaires, pécules, gratifications, rétribution des heures supplémentaires, avantages professionnels en argent ou en nature et indemnités de toutes sortes, y compris les indemnités de transport et les indemnités de licenciement. Les avantages en nature sont estimés par l’administration fiscale d’après leur valeur intrinsèque et réelle. Mais en ce qui concerne le logement et la domesticité, la loi prescrit de retenir une valeur forfaitaire égale à 15% du salaire de base.

IMPOSITION DES REVENUS DES DIRIGEANTS DE SOCIETES

Les rémunérations des associés gérants majoritaires de SARL admises en déduction du résultat imposable de la société sont soumises au nom de ces gérants à l’impôt sur les BIC au taux prévu pour les particuliers c’est-à-dire 35%, après déduction des frais professionnels supportés.

Le caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance est apprécié dans son ensemble, compte tenu du rôle effectif de chacun des associés au sein de l’entreprise.

Ainsi, dès lors qu’un associé exerce un contrôle constant sur la marche des affaires, qu’il détient la signature sociale ou qu’il a manifestement le pouvoir d’engager la société vis-à-vis des tiers, qu’il perçoit des rémunérations ou tout autre avantage équivalant à ceux de l’associé gérant statutaire, il acquiert ipso facto la qualité de gérant de fait. Dans cette éventualité et sans que la totalité des conditions ci-dessus énumérées doive être simultanément réunie, la gérance devient majoritaire dès l’instant que le total des parts détenues par l’ensemble des gérants de droit ou de fait excède la moitié des parts sociales.

Dans le cas où seul l’associé gérant est domicilié au Bénin, il est réputé gérant majoritaire sauf pour lui à apporter la preuve que chacun des autres associés résidant hors du territoire a bien inclus dans les bases de son impôt personnel, la quote-part des bénéfices lui revenant. Cette preuve ne saurait résulter que de la production d’une attestation des services fiscaux du lieu du domicile de chacun des intéressés.

Pour les dirigeants des sociétés anonymes, les rémunérations versées à ceux qui ont le statut de salariés (DG et P.D.G. par exemple), sont soumises aux impôts sur salaires (IPTS et VPS). Les membres du conseil d’administration paient l’IRVM au taux de 18%, sur les indemnités de fonction perçues.

IMPOT GENERAL SUR LE REVENU (IGR)

Champ d’application

L’impôt général sur le revenu est dû par toute personne ayant au Bénin :

• une résidence habituelle (propriété, usufruit, location) ;

• le lieu de son séjour principal ;

• le centre de ses intérêts.

L’impôt est dû par chaque chef de famille, tant à raison de ses revenus personnels que de ceux de sa femme et de ses enfants, considérés comme étant à sa charge. La Loi de finances pour la gestion 2007 ne distingue plus pour la définition d’enfant à charge, les enfants naturels des enfants légitimes. Il existe toutefois des cas d’imposition séparée de la femme mariée et des enfants à charge.

Exonérations

Sont exemptés de l’IGR :

• depuis la Loi de finances pour la gestion 2007 les personnes dont le revenu global annuel est inférieur à 300.000 FCFA ;

• les transporteurs par voie terrestre de personnes et de marchandises ayant acquitté la taxe sur les véhicules à moteur ;

• les contribuables n’ayant disposé d’autres revenus que ceux passibles de l’impôt progressif sur les traitements et salaires, l’IGR étant perçu à cette occasion ;

• les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires béninois.

Sont également exonérés de l’IGR :

– les revenus des actions et parts sociales et revenus assimilés ;

– les revenus des obligations.

FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES

IMPOSITION DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET DES SOCIETES

Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, les exploitations forestières, minières et agricoles sont imposées, à raison des profits qu’elles réalisent, à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cet impôt cédulaire frappe également les sociétés exerçant les activités ci-dessus énoncées, la législation fiscale béninoise ne prévoyant pas d’impôt spécifique applicable aux sociétés.

La Loi de Finances pour la gestion 2008 modifie les conditions d’imposition des sociétés anonymes unipersonnelles et des sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles dont l’associé unique est une personne physique. Dans ces sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sera désormais établi au nom de l’associé unique personne physique.

A cet impôt cédulaire se superpose une imposition du revenu global des personnes physiques : l’impôt général sur le revenu. Par conséquent, l’associé unique personne physique des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles sont passibles de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt général sur le revenu.

IMPOSITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)

Champ d’application

L’impôt frappe toutes les entreprises réalisant des bénéfices provenant d’une profession industrielle, commerciale, minière ou forestière, ainsi que ceux réalisés par :

• les sociétés par actions et les SARL ;

• depuis la Loi de Finances pour la gestion 2008, les associés personnes physiques des sociétés anonymes unipersonnelles et sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles ;

• les sociétés en commandite simple ayant opté pour les BIC, quel que soit leur objet ; les entreprises de recherche, exploitation, production et vente d’hydrocarbures naturels, y compris les opérations de transport au Bénin ;

• les marchands de biens et intermédiaires en matière d’immeubles ou de fonds de commerce ;

• les personnes et sociétés qui procèdent au lotissement et à la vente de terrains leur appartenant ;

• les personnes et sociétés qui donnent en location un établissement commercial ou industriel, muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds.

Exemptions

Sont exemptés de cet impôt à titre permanent :

• les sociétés coopératives de consommation qui se bornent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins les marchandises faisant l’objet de ces commandes ;

• les offices d’habitation économique ;

• les caisses de crédit agricole mutuel ;

• les coopératives et associations d’intérêt général agricole ;

• les sociétés de secours mutuels ;

• les petites entreprises soumises à la Taxe Professionnelle Unique et qui paient la cotisation supplémentaire de 6% prévue par la Loi de Finances 2000 ;

• les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF).

Opportunités d’investissement au Bénin

Principales ressources minières du Bénin

Plusieurs programmes d’exploration ont été réalisés et ont abouti à l’identification de certaines ressources principales dont l’or, le fer, le phosphate et le pétrole.

•  L’OR

De vastes zones aurifères marquées par des indices et des gisements d’une part, et des environnements géologiques et structuraux favorables à la minéralisation aurifère d’autre part ont été identifiés dans l’Atacora. Au nombre de ces gisements, il convient de citer:

LE GISEMENT DE PERMA

Il est constitué de 26 filons de quartz répartis sur une superficie de 2 km². La réserve prouvée est de 800 kg d’or filonien avec une teneur de 9 g/tonne.

• LES GISEMENTS ALLUVIONNAIRES

Ils sont localisés dans les vallées des rivières Perma, Sina- Issiré et Sarga. La réserve d’or alluvionnaire disponible est évaluée à 400 kg avec une teneur de 1 g/m³. Celle de la rivière Sina-Isséré s’élève à 1 tonne environ avec des teneurs estimées à 1,2 g/m³.

La zone métallique aurifère de l’Atacora a été morcelée en 18 périmètres miniers dont : 12 ont été octroyés à des compagnies minières. Dans le secteur de l’Alibori, 8 périmètres miniers sont délimités pour la recherche de l’or. Les perspectives sont assez prometteuses.

• LE FER

Dans la région de Karimama (nord-est), il y a le gisement de Loumbou-Loumbou avec des réserves de : 226 millions de tonnes contenant 46 à 52% de fer et 13 à 15% de silice. A Madékali, dans la région de Kandi (nord-est), un gisement de fer existe avec des réserves de l’ordre de 240 millions de tonnes contenant 46 à 52% de fer et 13 à 15% de silice.

• LES PHOSPHATES

Le gisement de phosphates de la zone Mékrou au nord- ouest du Bénin est estimé à 5,5 millions de tonnes avec une teneur moyenne de 25,2% de P2O5. Ce minerai de phosphate est très utile en agriculture.

MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET COMBUSTIBLES FOSSILES

Le sous-sol béninois est très riche en matériaux de construction dont le calcaire, le marbre, l’argile, la terre de barre, le sable, les graviers et les pierres ornementales.

• LE CALCAIRE

Les importants gisements de calcaire évalués à 122,5 millions de tonnes utilisables pour la cimenterie, ceux du calcaire gréseux aptes pour le ballastage estimés à 33 millions de tonnes et ceux utilisables pour la chaux évalués à 1,575 millions sont localisés à :

• Onigbolo : 90 millions de tonnes de réserves.

• Massè :17,5 millions de tonnes.

• Avlan :1,575 millions de tonnes (pour la fabrication de la chaux).

• Bakpodji : 33 millions de tonnes de calcaire gréseux apte pour le ballastage.

• LE MARBRE

Plusieurs régions du Bénin recèlent de gisements de marbre qui méritent d’être mis en valeur. Il s’agit notamment de Idadjo situé à 360 km au nord de Cotonou, il est formé de roches calcaro-dolomitiques largement cristallines, d’une teinte gris-bleutée et susceptibles d’un beau poli. Cette réserve est évaluée à 6 millions de tonnes.  Motéwo il est situé dans la région d’Alafia à 300 km environ au nord de Cotonou. C’est une formation lenticulaire dont les réserves n’ont pas encore été évaluées. Atomè-Lonkly la réserve d’une vingtaine d’indices de marbre dolomitique relevés a été évaluée à 6 500 000 m³. Lanta  A 15 km à l’ouest d’Abomey, 75000km³ de marbre gris en lentilles dans des migmatiques ont été mis en évidence.

LE GRAVIER

Les gisements de gravier existent au Mono dans le secteur de Sè avec  une réserve de 13 081 000 km³ et à Lokossa au nord de Sê

• LES PIERRES ORNEMENTALES

Le Bénin dispose énormément de pierres ornementales qui sont des roches qui, sciées et polies, présentent un beau poli et peuvent être utilisées pour le revêtement des sols et murs. Il y a:

Les granites de Dassa, de Gobada, de Fita, de Parakou ; les syéno-monzonites de la région de Bétérou ; les jaspes et serpentinites du Buem ; les granulites et charnockites de Pototoumana-Kompagorou Les granulites de Dérouvarou ; le complexe éruptif alcalin de la Pako.

• LES ARGILES

Des gisements d’argiles ont été identifiés dans le bassin sédimentaire côtier. On peut citer les gisements de : Gbédji-Kotovi: 5 millions de tonnes; de Massi 1,5 millions de tonnes et de Zogbodomè 10 millions de tonnes. Par ailleurs, Djrègbé, Sakété et la zone bordière du fleuve Ouémé ont révélé des gisements d’argiles dont les réserves ne sont pas encore évaluées. Ils servent à la fabrication de briques et tuiles en terre cuite. 

LA TERRE DE BARRE

Elle existe sur les plateaux du bassin sédimentaire côtier, notamment ceux du sud de la dépression de Lama. Elle sert dans la fabrication de briques et tuiles en terre cuite.

• LE KAOLIN

D’importantes réserves de kaolin ont été découvertes et peuvent être exploitées pour diverses applications: poteries, céramiques, sanitaires, carreaux, production de ciment blanc. Les réserves sont évaluées à 1 milliard de m³ de kaolin pollué par les oxydes de fer à kétou et à 1 million de m³ de kaolin blanc à Adakplamè.

• LE SABLE

La plus importante réserve de sable au Bénin est constituée par le cordon littoral marin( exploitation suspendue depuis 13/09/2007 en raison de l’érosion côtière). Mais d’autres gisements hors du littoral ont été identifés dans le secteur de Sô-Ava, dans le fleuve Ouémé, sur le plateau d’Allada et aux environs de Parakou. Il existe du sable de verrerie dans la région de Sèmè (1200 000 tonnes) et dans la région de Houéyogbé (700 000 tonnes) avec une teneur en silice de 98%. 

LES COMBUSTIBLES FOSSILES

Des travaux de cartographie géologique et de prospection minière ont permis d’identifier des zones de tourbes dans les départements du sud, notamment :

Dans l’Atlantique : entre Cotonou et Hèvié ainsi que la vallée marécageuse de Kpomanou s’ouvrant sur le lac Toho ; dans le Mono : marécage de Kpakpatan ; dans l’Ouémé : dépressions marécageuses d’Avrankou, de Dogla Lago, entre Sèmè carrefour et Djrègbé.

AUTRES MINERAIS

Il existe de nombreux indices de minéralisation et de substances utiles nécessitant des travaux de détails pour leur connaissance plus approfondies. On peut citer: les diamants microscopiques: Magou et Kiatiko dans l’Atacora ; le rutile (minerai de titane) : Birni, Péhunco, Tchaourou, Savè et Kétou ; le nickel: sud de Tobré ( région de Péhunco) ; le gypse : Pobè, Bopa-Bakpodji ; et les métaux du groupe de l’étain : (étain, nobium, tantale, tungstène, etc….:) identifiés dans les régions de Dunkassa-Kalalé et de Sinendé .

LES HYDROCARBURES

Le bassin sédimentaire côtier recèle des gisements d’hydrocarbures. Les travaux d’exploration effectués ont permis de mettre en évidence des structures géologiques susceptibles de contenir des hydrocarbures. Le bassin côtier a été découpé en six (6) blocs : Quatre (04) blocs offshore 1,2,3,4  et deux (02) blocs onshore A et B.

Les réserves des hydrocarbures estimées au niveau de ces différents blocs atteignent sept (07) milliards de barils d’huiles réparties sur trois sites: Avrankou, Sèmè-Kpodji et Allada. Ces réserves se présentent comme suit :

– pétrole brut : 5 250 millions de barils;
– condensat : 200 millions de barils;
– gaz : 91 milliards de m³

Toutes ces informations donnent de bonnes perspectives dans le domaine de la production du gaz butane, la raffinerie de pétrole, la production des dérivées de pétrole et la production de matières plastiques.

Investir au Bénin

Démarches et procédures de création d’entreprise

Le Bénin a mis en place un guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE) afin de permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers de souscrire en un même lieu, dans un délai minimum et à coût réduit, à toutes les formalités relatives à la création d’une entreprise. Le GUFE central est situé dans l’enceinte de la chambre de commerce et l’industrie du Bénin (CCIB) de Cotonou. Il a dans chaque antenne départementale de la CCIB, une annexe. Tout GUFE est compétent à l’égard des entreprises dont le siège social est situé dans son ressort.

Le GUFE est chargé :

• D’accueillir et d’informer tout opérateur économique sur les textes légaux et règlementaire qui régissent les entreprises et les investissements au Bénin ;

• D’aider les opérateurs économiques, sur leur demande à choisir la forme d’entreprise qui correspond le mieux à leur intentions et aux textes applicables en la matière ;
• De communiquer la liste des pièces  à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
• De recevoir l’ensemble des déclarations et d’exécuter toutes les formalités liées à la création d’entreprises, individuelles ou sociétaires à la création d’établissements secondaires, aux modifications, à la cessation des activités et à leur dissolution ;
• D’assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes administrations et organismes concernés tout en veillant au respect des délais légaux de traitement ;
• D’initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.

 Déroulement des formalités

Une fois les statuts rédigés et signés, la démarche prescrite pour la constitution d’une société se présente comme suit :

–  Enregistrement des statuts au Service des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre ;

–  Dépôt des statuts et, le cas échéant, de l’acte de désignation de Gérance, de l’Administrateur Général, du Directeur Général ou du Président  Directeur Général au Greffe du Tribunal de première instance à compétence commerciale ;

–  Immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier ;

–  Insertion dans un journal d’annonces légales ;

–  Déclaration d’existence  auprès de l’administration fiscale et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

–  Immatriculation au numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU) ;

–  Déclaration d’établissement auprès du Ministère du Travail.

–  Enregistrement à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Bénin (CCIB) ;

–  Obtention de la Carte de commerçant ou de la carte d’importateur .

Travailler au Bénin

Le contrat de travail

 Les contrats de travail sont passés librement; toutefois, doivent être constatés par écrit:

• a) le contrat d’apprentissage,
• b) le contrat à durée déterminée excédant un mois,
• c) le contrat de travail dont l’exécution est hors du lieu de résidence habituelle du travailleur,
• d) le contrat des travailleurs immigrés,
• e) la stipulation d’une période d’essai dans un contrat.

Le travailleur ne peut engager ses services que suivant les modalités ci-après:

– soit à temps ou pour un ouvrage déterminé : c’est le contrat à durée déterminée dont le terme est fixé à l’avance par les deux parties ou dépend de la survenance d’un événement futur et certain dont la réalisation est indépendante de la volonté des parties, mais est indiqué avec précision:

– soit pour une durée indéterminée : c’est le contrat à durée indéterminée qui peut cesser à tout moment par la volonté de l’une des parties.

Contrat de travail à durée déterminée

Tout contrat conclu pour une durée déterminée ne peut excéder deux ans renouvelables une fois. Tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à un mois ou nécessitant l’installation du travailleur hors de sa résidence habituelle doit être, après visite médicale d’aptitude de celui-ci, constaté par écrit.

Ce contrat est visé et enregistré par les services compétents du ministère chargé du travail. Ces derniers apposent le visa après avoir:

• 1) constaté l’identité du travailleur, son libre consentement et la conformité du contrat aux dispositions applicables en matière de travail;
• 2) vérifié que le travailleur est libre de tout engagement:

• 3) vérifié que la durée du contrat ne comporte aucune ambiguïté.

  Contrat du travailleur étranger ou immigrant

 Pendant les deux premières années de sa résidence régulière sur le territoire et sous réserve des dispositions contraires d’un accord ou d’une convention passée par la République du Bénin, tout étranger ou immigrant ne peut exercer une activité salariée qu’en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée.

Le visa du contrat du travailleur étranger ou immigrant est subordonné à la présentation d’un permis de travail délivré par le ministre chargé du travail.

Le permis de travail est temporaire. Il est délivré pour une durée de douze mois; il peut être renouvelé plusieurs fois; il doit être présenté à toute réquisition des services du travail.

La perte de l’emploi n’affecte pas par elle-même la validité du titre antérieurement délivré.

Le ministre chargé du travail peut refuser la délivrance ou le renouvellement du permis de travail lorsque la qualification professionnelle du travailleur ne répond pas aux besoins de l’économie nationale.

Le refus opposé par le ministre du travail peut faire l’objet des recours ouverts par le droit commun contre les décisions administratives.

Durée du travail

La durée et l’horaire du travail sont fixés par l’employeur dans le respect des règles édictées par le code du travail et les textes pris pour son application. La durée et l’horaire sont affichés sur les lieux du travail et communiqués à l’inspecteur du travail.

Dans tous les établissements soumis au code du travail, à l’exception des établissements agricoles, la durée légale du travail des salariés, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération, est fixée à quarante heures par semaine. Cette durée peut être dépassée par application des règles relatives aux équivalences, aux heures supplémentaires, à la récupération des heures de travail perdues et à la modulation.

Charges sociales

Cotisations obligatoires au 1.01.2014

Risques	Employeurs	Salariés
Prestations familiales	9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l’assurance maternité)	–
Accidents du travail et maladies professionnelles	De 1 à 4 % suivant le risque encouru	–
Vieillesse, invalidité, décès (survivants)	6,4 %	3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

A ces cotisations peuvent s’ajouter une prime d’adhésion, si la personne souhaite bénéficier du nouveau Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) mis en place en avril 2012 

PAIEMENT DU SALAIRE

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal nonobstant toute stipulation contraire. Le paiement de tout ou partie du salaire en alcool, boissons alcoolisées, drogues est formellement interdit.

Le paiement de tout ou partie du salaire en nature est également interdit sous réserve des dispositions du présent code. Aucun employeur ne peut restreindre la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré.

A l’exception des professions pour lesquelles des usages établis prévoient une périodicité de paiement différente, et qui sont déterminées par arrête du ministre chargé du travail, le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder quinze jours pour les travailleurs dont la rémunération est stipulée à l’heure, et un mois pour les travailleurs dont la rémunération est stipulée au mois.

Solidarité Bénin

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Bénin. Adressez-nous vos communiqués par email .

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Sources: http://vivrealetranger.studyrama.com http://www.consulat-du-benin.fr http://www.vidome.com http://cotonou-ca-bouge.net http://www.cleiss.fr/       www.ambassadebenin.be