Gabon

9 ans il y a

par admin

1

 

Découvrir le Gabon

Le Gabon est un pays situé en Afrique centrale, traversé par l’équateur, frontalier à l’est, au sud-est et au sud par la République du Congo, au nord-ouest par la Guinée Équatoriale et au nord par le Cameroun. Ancienne colonie française, le Gabon est indépendant depuis 1960. C’est un pays forestier où la faune et la flore sont encore bien conservées et protégées dans treize parcs nationaux dont le parc national de la Lopé, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Une faible population, d’importantes ressources forestières et un pétrole abondant ont permis au Gabon d’être l’un des pays les plus prospères d’Afrique. C’est, en effet, le pays affichant l’indice de développement humain le plus élevé d’Afrique subsaharienne selon l’Organisation des Nations unies, disposant du deuxième revenu par habitant derrière la Guinée équatoriale et devant le Botswana. Le PIB a augmenté de plus de 6 % par an pour la période 2010-2012. Cependant, du fait de l’inégalité dans la répartition des revenus, une proportion importante de la population reste pauvre.

Formalités d’entrée et visas au Gabon

TOURISME AU GABON : Se renseigner auprès de l’Ambassade du Gabon du pays d’origine.

VISITE FAMILIALE ET AMICALE AU GABON : Avant le voyage, le résident d’origine devra solliciter une autorisation d’entrée délivrée par la DGDI (Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration). Pour cela, il lui faudra :

• déposer une demande manuscrite

• fournir la copie des 3 premières pages du passeport du visiteur

et 2 photos couleur

• fournir une photocopie de sa carte de séjour

ou de sa pièce d’identité gabonaise

• remplir le formulaire fourni par la DGDI

Délai d’obtention : 20 jours minimum.

Le visiteur devra être en possession de l’autorisation d’entrée lors de son arrivée au Gabon ou se faire remettre l’original par le demandeur en salle de police (valable au maximum 3 mois sans aucune prolongation) ainsi que de son carnet de santé.

La PAF(Police de l’Air et des Frontières), au vue de l’original de cette autorisation, effectuera le visa d’entrée biométrique à l’arrivée. (Montant en 2011 : 45 000 FCFA ou 70 euros)

VISITE D’AFFAIRES: La société gabonaise devra faire établir une autorisation d’entrée avec les documents cités précédemment et y rajouter un ordre de mission de la société d’origine.

INSTALLATION DES EMPLOYES AU GABON:

• Autorisation d’emploi délivrée par le Ministère du Travail

• Demande d’autorisation d’entrée par l’employeur au DGDI

Le délai d’obtention de la carte de séjour sera d’un mois après sa date d’entrée au Gabon.

Validité de la carte de séjour : selon nationalité (5 ans pour les français).

INSTALLATION DES ENTREPRISES AU GABON: Se rapprocher des cabinets juridiques.

Se loger au Gabon

Libreville, capitale du Gabon, s’organise en fonction des contraintes naturelles, comme les plaines inondables, les vallées et les collines. On appelle Libreville la ville des sept collines, que l’on distingue particulièrement bien d’avion, les plus hautes étant le mont Bouët, culminant à 126 m et Nkol-Ogoum.

La répartition des quartiers s’organise assez clairement. Sur les collines et en bord de mer, les quartiers résidentiels et les immeubles de haut standing ; dans les bas-fond marécageux et sur les pentes, les habitations précaires ; enfin les quartiers d’habitat-mixte ou les cités planifiées et aménagées par l’Etat. La ville est entourée par la voie express qui délimite la zone commerciale où est installée la majeur partie de la population. Elle est découpée en arrondissement borné par les grands axes routiers, l’activité principale de Libreville étant concentrée entre le boulevard du bord de mer et la voie express.

1er arrondissement : celui-ci couvre les zones de charbonnage, de Sotéga, de Guégué, Derrière la prison, Batterie IV, Gros Bouquet, Quaben, Louis, Vallée Sainte-Marie.

2ème arrondissement : ce secteur englobe les zones de Port Môle, Montagne Sainte et Nkembo. A Port Môle on vend de tout à prix de gros au marché : produits de la mer, alimentation congelées et des produits frais.

3ème arrondissement : ce secteur englobe les quartiers de centre-ville, Nombakélé, Petit Paris et Akébé. On y trouve le bâtiment de la Présidence. Bordé par le boulevard de l’Indépendance sur le littoral, le centre-ville commerçant et administratif s’arrête dans la rue parallèle à la mer et en surplomb. Sur le plateau se trouve le grand et le petit village artisanal. En haut du Plateau se trouve le fameux quartier Mont Bouët réputé pour son immense marché. Tous ces quartiers populaires ont leur charme mais les rues ne portent souvent aucun nom.

4ème arrondissement : les quartiers qui vont de London à Lalala sont les lieux de vie du peuple gabonais où se déroulent les gestes et rites du quotidien. London fait partie des plus anciens quartiers de Libreville où il est encore possible de trouver quelques vieilles bâtisses en bois sur pilotis. Libreville possède aussi dans ses artères son couloir de la mort : à gauche de Lalala, (qui signifie « loin, loin, loin » en langue fang), dans la partie du quartier située de l’autre côté, le long de la voie express après Oloumi. Coin plein d’ambiance où il est déconseillé aux touristes d’y être après 2h du matin.

Libreville nord : ce secteur part de la Sablière à l’échangeur. Au nord, le quartier de la Sablière regroupe bon nombre de villas d’ambassadeurs et de magnifiques résidences bordant la longue plage de Libreville. Toutes les habitations, les villas ou immeubles de standing, de la sablière jusqu’à l’échangeur, longent le bord de mer. Et les constructions, aujourd’hui, s’étendent de plus en plus vers le nord après la Sablière

Libreville Sud et Est:les quartiers sud se succèdent de Libreville à Owendo. Si l’on poursuit au-delà de Lalala on se retrouve sur la voie express dans la direction de la zone portuaire d’Owendo, quartier situé à 20 km du centre-ville. Entre les deux, quelques quartiers résidentiels en bordure de plage et une cité : Acaé.

Se déplacer au Gabon

Libreville est souvent le point de départ de la plupart des excursions qui s’organisent souvent en étoile, avec un passage obligé par la capitale. On part et l’on revient à Libreville par différents moyens de locomotion : en train pour aller à l’est du pays, en bateau ou en avion pour rejoindre Port-Gentil, en voiture pour descendre dans le sud ou longer la voie ferrée vers l’est ou bifurquer vers le nord. Pour les plus téméraires, le taxi-brousse est un moyen de transport terrestre pas toujours très rapide, pas sans risque, mais peu onéreux et proche de modes de vie les plus courants de la population locale.

Avion : le transport aérien gabonais souffre cruellement de stabilité, ce qui peut rendre rapidement nos informations caduques sur ce sujet. Les compagnies régionales changent fréquemment d’horaires et de jours de desserte, voir de destinations. Il faut donc toujours se renseigner auprès de la compagnie du maintien des vols. Un conseil : vérifier l’heure de vol la veille du départ. Cependant, sur place, le transport aérien intérieur reste un mode de déplacement onéreux au regard des kilomètres parcourus.

Se soigner au Gabon

Le dispositif sanitaire se caractérise par une couverture géographique relativement bonne, ce qui constitue un facteur important d’accessibilité aux formations sanitaires. Toutefois cette bonne couverture géographique ne se traduit pas par une offre de soins préventifs, promotionnels, curatifs de qualité en comparaison avec les ressources et le potentiel du pays.

Sur la plan structurel, on observe d’importants investissement traduit par l’infrastructure hospitalière très représentative en asymétrie avec les structures sanitaires périphériques. Les niveaux central et intermédiaires apparaissent particulièrement nantis avec la mise en fonctionnement depuis les années 2000 de cinq centre hospitaliers régionaux et d’un centre hospitalier universitaire (CHU) qui vient compléter cet effort d’élargissement du système hospitalier.

Ces investissements lourds ne font pas cependant perdre de vue les insuffisances touchant notamment à la vétusté des équipements et des infrastructures sanitaires, particulièrement au niveau des structures sanitaires de bases souvent dégradées et non fonctionnelles. Dans ces structures les opérations de maintenance sont quasiment absentes. Les équipements de bases tels que les thermomètres ou tensiomètre font parfois défaut. La disponibilité des médicaments y est également faible en raison principalement de la gestion peu rationnelle des stocks et de l’état des infrastructures routières.

Fiscalité, impôt et taxes au Gabon

L’impôt sur le revenu des personnes physiques

Sous réserve des dispositions des conventions internationales, l’IRPP est dû par toute personne physique ayant une résidence habituelle au Gabon ou ayant résidé pendant au moins six mois sur le territoire. Sont considérés donc comme ayant au Gabon une résidence habituelle les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d’usufruitiers ou de locataires ; les personnes qui, sans disposer au Gabon d’une habitation dans les conditions définies précédemment, y ont néanmoins le lieu de leur séjour principal ou de leur centre d’intérêts ou d’affaires ; sont également passibles de l’IRPP, pour leurs revenus ayant leur origine au Gabon, les personnes qui ont leur résidence habituelle à l’étranger ; les fonctionnaires ou agents de l’Etat exerçant leurs fonctions à l’étranger sont soumis à l’impôt au Gabon, s’ils en sont exonérés dans le pays où ils exercent ; sont également passibles de l’IRPP, les personnes disposant ou non d’une résidence habituelle au Gabon qui recueillent des bénéfices ou des revenus dont l’imposition est attribuée au Gabon par une convention internationale relative aux doubles impositions.

Quelles sont les catégories de revenus imposables ?

Les revenus catégoriels constitutifs du revenu global sont les suivants : les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; les Revenus Fonciers ; les Revenus de capitaux mobiliers (RCM) ; les Bénéfices des activités industrielles, commerciales ou artisanales (BIC); les Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) ; les Bénéfices agricoles (BA) ; les plus-values.

Qui paie l’impôt sur le revenu des personnes physiques ?

le chef de famille pour le foyer fiscal pouvant comprendre l’époux (se), les enfants et autres personnes à charge. Sont également imposable à l’IRPP : les associés des sociétés en nom collectif ; les commandités des sociétés en commandite simple ; les membres des GIE, des sociétés civiles, des sociétés de participation et des sociétés de fait non passibles de l’IS.

Comment faire sa déclaration de revenu global ?

Une déclaration annuelle sur un modèle ID 06 fourni par l’Administration et retourné au Centre des Impôts avant le 1er mars de l’année qui suit la réalisation des revenus. Les contribuables qui déclarent des revenus provenant des activités professionnelles selon le régime simplifié d’imposition (RSI) ou le régime réel d’imposition (RRI) ont jusqu’au 30 avril de l’année qui suit la réalisation du revenu pour faire cette déclaration.

La base taxable à l’IRPP bénéficie d’un abattement de 20% lorsque le titulaire du revenu déclare dans les délais prévus avant toute relance ou mise en demeure. Dans le cas contraire, l’imposition porte sur le montant brut sans abattement.

Les précomptes et retenus à la source rendus obligatoires par les dispositions du CGI sont à déduire de l’IRPP calculé. Il en est ainsi des retenus sur salaires, du précompte de 9,5% appliqué aux prestataires de service non assujettis à la TVA, etc.

Minimum de perception : les personnes physiques exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou non commerciales acquittent l’IRPP qui ne peut être inférieur à 1% de la base retenue ou à la somme de 500 .000 FCFA. Les personnes physiques soumises au régime de base ne sont pas redevables du minimum de perception.

Les revenus catégoriels qui concourent à la détermination du revenu global sont les suivants :

1) TRAITEMENTS ET SALAIRES

(y compris les indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères) : sont imposables en tant que salaires, les sommes perçues à raison d’une activité, qu’il s’agisse de la rémunération principale ou d’éléments accessoires. Sauf exonérations prévues par le CGI, tous les éléments constituant la rémunération de l’activité salariée ou assimilée sont imposables.

Les éléments constituant le salaire sont : le salaire versé et les avantages en nature.

Les charges à déduire sont les frais professionnels forfaitaires (20% du salaire) ou frais réels à la demande expresse du contribuable.

A déduire également de la base taxable à l’IRPP salarié : la Taxe complémentaire sur salaire ; les retenues de cotisations sociales et d’assurances complémentaires.

2) LES REVENUS FONCIERS

Entre dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le patrimoine de l’entreprise : les revenus de location des propriétés bâties (maison d’habitation, usine, location d’outillages industriels…) ; les revenus de la location des propriétés non bâties de toute nature.

Les charges de propriété

Les charges de propriété sont les charges engagées pour l’acquisition et la conservation du revenu.

Les charges de propriétés déductibles sont : les intérêts d’emprunt pour la conservation, l’amélioration ou la construction de la propriété ; les impositions incombant aux propriétaires notamment la TSIL, la CFPB et la CFPNB ; les frais forfaitaires de 30% ou frais réels justifiés sur option (frais de gestion, d’assurance, d’entretien et d’amortissement) ; les déficits reportables des trois (3) derniers exercices.

3) LE BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (BIC)

Base imposable

Entre dans la détermination de l’assiette imposable à l’IRPP les bénéfices réalisés par : les commerçants personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; les associés des sociétés de faits ; les membres de GIE, des sociétés de personnes n’ayant pas opté à l’IS; les sociétés et autres personnes percevant des distributions occultes ou de tout autre revenu n’appartenant à aucun autre revenu catégoriel.

Comment faire sa déclaration ?

Le bénéfice industriel déterminé suivant le régime d’imposition (régime simplifié et régime réel) est porté dans la déclaration de revenu sur un imprimé à souscrire avant le 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition simultanément au dépôt de leur déclaration de résultats.

Modalités de paiement de l’I.R.P.P.

Pour les BIC le paiement de l’impôt se fait suivant les modalités ci-après: versement du 1er acompte : avant le 28 février de l’année suivant la réalisation du revenu et correspondant à 25% de l’impôt payé l’année précédente ; versement du 2ème acompte : avant le 30 avril de l’année suivant la réalisation du revenu et correspondant à 25% de l’impôt payé l’année précédente ; versement du solde : la date limite de paiement est indiquée sur l’avis de mise en recouvrement (AMR).

4) LE BENEFICE DES ACTIVITES NON COMMERCIALES (BNC)

Base imposable

Il s’agit des bénéfices réalisé par les personnes physiques exerçant une profession non commerciale ou assimilée notamment : les professions libérales (cabinets de médecine, de pharmacie, d’avocat, de dentiste, etc. ; les personnes titulaires de charge et offices notamment les notaires, huissiers, commissaires, conseils juridiques et fiscaux ; et toutes occupations ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou revenus.

Comment faire sa déclaration ?

Le contribuable exerçant une activité non commerciale détermine son résultat suivant les règles établies par le CGI selon qu’il est soumis au régime simplifié ou au régime réel. Le résultat est porté dans la déclaration de revenu à souscrire avant le 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition simultanément au dépôt de leur déclaration de résultats

Modalités de paiement

Pour les BNC, le paiement de l’impôt a lieu selon les mêmes modalités que les BIC : versement du 1er acompte avant le 28 février de l’année suivant la réalisation du revenu et correspondant à 25% de l’impôt payé l’année précédente ;

Régimes d’imposition des BIC, BNC et BA

Depuis l’entrée en vigueur du Code Général des Impôts (29 avril 2009), le législateur distingue trois (3) régimes d’impositions pour les activités professionnelles et assimilées. Il s’agit du régime de base (RB) , du régime simplifié d’imposition (RSI) et du régime réel d’imposition (RRI).

5)LES BENEFICES AGRICOLES (BA)

Base imposable

Elle concerne les bénéfices des professions agricoles et les revenus réalisés par les fermiers, métayers et propriétaires exploitants pour la production des cultures, de l’élevage, etc.

Comment faire sa déclaration ?

Le titulaire de l’activité agricole détermine son résultat suivant les règles établies par le CGI selon qu’il est au régime simplifié ou au régime réel. Le résultat est porté dans la déclaration de revenu à souscrire avant le 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition simultanément au dépôt de leur déclaration de résultats.

Modalités de calcul et de paiement de l’IRPP pour les bénéfices agricoles

Les modalités de paiement des acomptes et du solde de l’impôt assis sur l’activité agricole sont identiques qu’en matière de BIC ou BNC et ce, selon que la personne est soumise au RSI ou RRI.

Les personnes physiques réalisant des activités professionnelles (BIC, BNC, BA et assimilées) peuvent sur demande expresse opter pour la déclaration réelle des charges d’activité. Dans ce cas, elles sont astreintes aux obligations comptables comme en matière d’IS et de fournir les pièces justificatives.

6) LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS (RCM)

Sont considérés comme RCM les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; les revenus des obligations; les revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants et les intérêts de bons de caisse.

Base imposable

La base imposable est le produit brut des sommes perçues en rémunérations des placements, d’apport de toute nature et des créances auprès de l’Etat, d’organisme financiers ou des entreprises.

Modalités de calcul et de paiement de l’IRPP pour les bénéficiaires des RCM

Le RCM versé à une personne physique subit un prélèvement libératoire de l’IRPP dont le taux est de 20% sur le revenu brut des actions, parts sociales et revenus de créances et comptes courants ; 15% sur le revenu brut des intérêts et bons de caisse émis par les banques ; 10% sur le revenu brut des obligations à échéance de 5 ans émis au Gabon.

L’établissement payeur ou l’entreprise qui octroie ces catégories de revenus a l’obligation de retenir à la source l’impôt sur le RCM libératoire de l’IRPP du contribuable et de le reverser à la Recette du Centre des Impôts accompagné d’une déclaration spéciale dans un délai de 30 jours après le paiement du revenu. Dans ce cas, l’établissement payeur a des obligations déclaratives auprès de l’Administration Fiscale.

7) LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

Sont concernés dans cette catégorie de revenu, les gains réalisés par les personnes physiques lors de la cession de biens ou droits de toute nature. Les gains ainsi réalisés sont passibles d’un impôt libératoire de l’IRPP.

Sont visés : les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé ; les sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS ; les contribuables soumis au régime de base qui cessent leur activité.

Base imposable

Abattement de 15% est opéré sur le montant imposable après application des moins values éventuelles.

Opportunités d’investissement au Gabon

Les principales ressources du Gabon

Le manganèse

En 2012, la production minière au Gabon a essentiellement consisté en l’extraction de manganèse. Les réserves gabonaises sont estimées à 200 millions de tonnes. Pour une production en baisse de -1,7% en 2012  (3,1 millions de tonnes contre 3,6 en 2008), baisse causée notamment par la gêne occasionnée par des infrastructures défaillantes (ligne de chemin de fer en mauvais état). L’objectif de production en 2013 était fixé à 4 millions de tonnes.

Le Gabon est le deuxième producteur mondial de minerai de manganèse à haute teneur (de 45 à 50%). Le principal gisement de manganèse, situé à Moanda dans le sud-est du pays est exploité par la société Comilog, filiale du groupe métallurgique français Eramet et de l’Etat gabonais.

Le groupe chinois CITIC exploite également depuis 2012 ce minerai dans la région de N’djolé (réserve de 30 millions de tonnes). Le manganèse gabonais est principalement exporté vers la Chine (1/4 des exportations de manganèse). Plus de 90% de ce dernier est utilisé sous forme de ferro-alliages, principalement dans la sidérurgie.

Le fer

Le principal gisement se trouve à Belinga au nord-est du Gabon. Découvert en 1895, sa teneur serait de 64% et les réserves s’élèveraient à 1 milliard de tonnes.  Le contrat d’exploitation de ce gisement a été accordé à une société chinoise d’équipements, CMEC (China Machinery Equipment Corporation) en 2005 mais des freins économiques et juridiques n’avaient pas permis à l’époque de débuter l’investissement, qui s’élèvait à 10 milliards de dollars et financés par Eximbank Chine. Un contrat d’évaluation avait par ailleurs été signé avec un cabinet spécialisé anglo-saxon pour deux ans afin d’évaluer le potentiel minier exact des sites concernés.

L’or et le diamant

Le Gabon a un excellent potentiel pour des gisements d’or primaires. Managem, une filiale marocaine du groupe ONA, avait débuté sa production d’or en 2012 dans le petit gisement d’or de Bakoudou (environ 5 tonnes), au sud de Moanda. Les exportations totales d’or en 2012 se sont élevées à 680 kgs, comprenant également la production des petits producteurs artisanaux. Les travaux d’exploration continuent dans la région de Bakoudou ainsi qu’à Eteké, dans la région de Mouila. Concernant le potentiel diamantifère les travaux de recherche menés par les sociétés sud-africaines De Beers et SouthernEra et canadienne Motapa Diamonds n’ont pas été encourageants et il n’y aurait actuellement aucune société explorant le diamant au Gabon.

Le niobium

La société Maboumine (filiale de COMILOG) poursuivrait des tests métallurgiques sur la zone minéralisée complexe de Mabounié, près de Lambaréné, qui contient, outre du niobium, des terres rares, du phosphate et de l’uranium, avec pour objectif de trouver un procédé pour l’extraction économique de ces substances.

L’uranium

Un total de 26 600 tonnes d’uranium a été exploité au Gabon de 1961 à 1999 par la Compagnie des Mines d’Uranium de Franceville (COMUF), une filiale à 68,4% du groupe nucléaire AREVA. Grâce à une reprise des cours d’uranium, AREVA a repris des travaux de recherche fin 2006 et, fin 2008, a constitué une nouvelle filiale à 100%, AREVA GABON, installée à Franceville  Des sondages de recherche ont démarré en 2009 et seraient toujours en cours.

Des infrastructures en développement

Le chemin de fer Transgabonais achemine, entre Franceville et Libreville, sur une distance de plus de600 km, le minerai de manganèse de Comilog, le bois ainsi que des marchandises diverses. Comilog a obtenu en novembre 2005 (via sa filiale SETRAG) la concession du Transgabonais pour une durée de 30 ans. Un projet d’investissement, pour un montant de 75 millions d’euros sur cinq ans, vise à moderniser la  voie, les installations ferroviaires ainsi que le matériel roulant.

Le port d’Owendo est situé à17 km de Libreville, à l’intérieur du Golfe du Gabon. Comilog y dispose de son propre port minéralier, dont la capacité de stockage correspond environ à trois mois de production. 

Le port permet l’exportation du minerai de manganèse qui représente la part de trafic la plus importante du port d’Owendo, le bois en grume venant en deuxième position.

Par ailleurs, la compagnie industrielle et commerciale des mines de Huazhou au Gabon (exploitation du gisement de manganèse à Ndjolé) s’est vu attribuer plus de 80.000 m2 sur le site d’Owendo pour la construction d’installations portuaires à côté de celles de Comilog.

Investir au Gabon

Le Gabon dispose de plusieurs atouts propices à l’Investissement

• Une économie en pleine croissance : + 6,5% en 2014, elle devrait rester à un niveau comparable en 2015

• Des finances publiques solides

• Un endettement public en baisse régulière

• Un environnement propice aux affaires

• Une réforme complète de la gestion des finances et des services publics

• Un renforcement de la bonne gouvernance

• Des créations de lois pour favoriser l’investissement, comme la loi sur les partenariats public/privé

• Un Centre de développement des entreprises (CDE),avec guichet unique, pour faciliter les démarches et accompagner les investisseurs

• Une politique visant à favoriser l’exploitation et la valorisation locales des ressources

• Un système bancaire fiable et dynamique

• Un emplacement stratégique en Afrique

• Une stabilité politique et sociale

• Un accès à un marché sous-régional et régional de 120 millions de consommateurs

• Une porte d’entrée de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

• Un immense potentiel naturel à exploiter

• 3,7 milliards de barils de pétrole et 39 milliards de m3 gaz naturel en réserve

• 900 sites potentiels d’exploitation minérale (1 milliard de tonnes de fer ; 5,3 millions de tonnes de manganèse)

• 12,5 millions d’hectares de forêt et 1 million d’hectares de terres agricoles exploitables

• 13 parcs nationaux

• Un important programme de développement d’infrastructures

• 12,3 milliards USD d’investissements sur 5 ans dédiés aux infrastructures pour :

 Améliorer le transport ;

Augmenter la production locale d’électricité verte et hydraulique ;

Créer des zones économiques spéciales ;

Renforcer la place de l’économie numérique;

La construction de 5000 à 7000 logements par an

•Une fiscalité attractive et des mesures incitatives

•De nombreux avantages pour les nouvelles entreprises :

• Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour le premier exercice bénéficiaire sur les 3 premiers exercices pour les entreprises éligibles aux codes spécifiques (Mines, Agriculture, Bois)

• Un abattement de 50% pour le 2ème exercice bénéficiaire

•Des avantages fiscaux importants dans les Zones Economiques Spéciales :

• Exonération fiscale de la taxe sur les bénéfices / revenus pendant 10 ans. Au delà, taux d’imposition de 10% pendant 5 ans.

• Exonération totale de la TVA

• Exonération des taxes douanières sur l’importation des équipements/machines et des pièces détachées

• Liberté de rapatriement des fonds

• Flexibilité pour le recrutement de main d’oeuvre étrangère

• Exonération de la taxe sur la prestation

• Baisse de 50% sur les factures d’électricité

• Exonération des taxes retenues à la source

• Les ventes faites à d’autres entreprises dans la SEZ seront considérées comme des exportations

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

• Liberté d’effectuer dans/depuis la ZES des transferts de fonds via des institutions financières

Guide de l’investisseur 

Créer une entreprise 

Depuis début 2012, les démarches de création d’entreprises se font auprès du Guichet Unique du Centre de Développement des Entreprises (CDE). Les opérateurs doivent se présenter à ce guichet munis de tous les actes constitutifs de la société et des documents requis. Ces actes, rédigés de préférence par un conseil juridique doivent faire l’objet d’un dépôt auprès d’un notaire.

Formes juridiques des sociétés

Les différentes formes juridiques reconnues par l’Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA sont la Société en Nom Collectif (SNC), la Société en Commandite Simple (SCS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA) et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

Règles Comptables

Le plan comptable en vigueur est le plan OHADA qui ne s’applique toutefois pas à certains secteurs d’activités tels que :

– Les assurances, le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance),

– Les banques et établissement financiers: Code COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)

 Banques et financements

En dehors des différents organismes bancaires locaux, les grandes institutions financières internationales sont présentes au Gabon. Le FODEX (par exemple), est un fond qui finance ou aide au financement des PME gabonaise à majorité gabonaise.

Salaires et charges sociales

Le revenu minimum mensuel est de 150 000 F CFA (hors employés de maison et personnel des collectivités locales). La sécurité sociale est gérée par un organisme public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociales (CNSS). Les cotisations sont assises sur un plafond annuel de 18.000.000 F CFA au taux global de 22,60% dont 20,1% à la charge de l’employeur. A ces cotisations, il convient d’ajouter le Fond National pour l’Habitat (FNH) dont le taux est de 2% calculé sur les mêmes bases que les cotisations sociales. 

Un autre organisme, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), est chargé de l’assurance maladie obligatoire pour tous les habitants du Gabon et du versement des prestations familiales aux économiquement faibles. Son financement est essentiellement assuré par une redevance de 10% sur le chiffre d’affaires des opérateurs téléphoniques, Redevance Obligatoire pour l’Assurance Maladie (ROAM) et par une taxe de 1,5% sur les transferts d’argent.

Fiscalité

La fiscalité gabonaise est réglementée par le Code Général des Impôts (CGI), la Charte des Investissements, et le Code des Douanes. A la réglementation de droit commun, il convient d’ajouter des dispositions spécifiques prévues au profit de certains secteurs d’activités comme les mines (Code Minier), l’exploitation forestière (Code Forestier), le tourisme (Loi sur les Investissements touristiques) et les Zones Economiques Spéciales (Mandji et Nkok). Il existe aussi un régime fiscal de faveur pour les sociétés mères gabonaises et filiales gabonaises.

Travailler au Gabon

Contrat de travail

Le contrat de travail est passé librement soit verbalement, soit par écrit sous réserve de la production obligatoire d’un certificat médical attestant que le candidat à l’emploi considéré est indemne de toute maladie contagieuse et physiquement apte à occuper les fonctions auxquelles il est destiné.

Lorsqu’il est passé par écrit, le contrat de travail est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement. S’il est passé verbalement, la preuve peut en être rapportée par tous moyens.

Quels que soient le lieu de sa conclusion et la résidence de l’une ou l’autre partie, tout contrat de travail conclu pour être exécuté en totalité ou en partie sur le territoire gabonais est soumis aux dispositions du code du travail gabonais. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable dans le cas de travailleurs introduits au Gabon pour une mission temporaire n’excédant pas trois mois.

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un terme certain, fixé d’avance et d’accord parties. Il est obligatoirement écrit. Sa durée ne peut excéder deux ans. Il ne peut être renouvelé qu’une fois.Toutefois, des contrats de courte durée peuvent être conclus et renouvelés plus d’une fois, à condition que leur durée totale ne dépasse pas deux ans.

Lorsque le contrat à durée déterminée, arrivé à terme, se poursuit par la volonté, même tacite, des parties, cette prolongation confère au contrat, le caractère de contrat à durée indéterminée, nonobstant toute clause prohibant la tacite reconduction.

Contrat de travail à durée indéterminée

Tout contrat de travail qui ne répond pas aux définitions précédentes est un contrat à durée indéterminée.

Durée du travail

Dans tous les établissements publics ou privés, même d’enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail ne peut excéder quarante heures par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont considérées comme heures supplémentaires et donnent lieu à une majoration de salaire.

Dans toutes les entreprises agricoles et assimilées, les heures de travail sont basées sur 2 400 heures pour l’année. Dans cette limite, la durée du travail sera fixée par décret pris sur proposition du ministre chargé du travail. Ce décret fixera également les modalités de rémunération des heures supplémentaires.Des dérogations pourront, toutefois, être décidées par décrets.

Ces décrets détermineront par branche d’activité et par catégorie professionnelle, s’il y a lieu, les modalités d’application de la durée du travail ainsi que le nombre maximum des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées en cas de travaux urgents, exceptionnels et de travaux saisonniers.

Détermination du salaire

A conditions égales de travail, de qualification et de rendement, le salaire de base est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur opinion, leur sexe et leur âge.Tout contrat de travail imposant au travailleur un changement effectif de résidence entraîne obligation pour l’employeur de lui fournir un logement suffisant en rapport avec sa situation de famille, ou de lui verser une indemnité de logement compensatrice conséquente.

Dans le cas où le travailleur ne peut, par ses propres moyens, obtenir pour lui et sa famille un ravitaillement régulier en denrées alimentaires de première nécessité, l’employeur est tenu de le lui assurer dans les conditions fixées par les décrets.

Une indemnité dite de déplacement sera allouée à tout travailleur astreint par ses obligations professionnelles à un déplacement occasionnel ou temporaire, quel que soit son origine ou son lieu de recrutement. Le taux de cette indemnité est fixé par convention collective ou, à défaut, par arrêté du ministre chargé du travail.

Charges sociales

Taux de cotisation au 1er janvier 2014

RISQUE	Part Salariale	Part Patronale
Prestations familiales		8 %
Accidents du travail, maladies professionnelles		3 %
Pensions de vieillesse, Invalidité, décès (survivants)	2,5 %	5 %
Assurances sociales : Fonds d’évacuations sanitaires Distribution de médicaments Hospitalisation	2,5 %	0,6 % 2 % 1,5 %
TOTAL	5 %	20,1 %

Le montant de la rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Les cotisations sont calculées dans la limite d’un plafond mensuel égal à 1.500.000 francs CFA (depuis le 1er janvier 2002, le franc CFA vaut 0,0015 euros).

Le SMIG est égal à 150.000 francs CFA par mois pour 40 heures de travail par semaine.

Les retraités bénéficiant d’une pension supérieure au montant du SMIG cotisent aux assurances sociales à hauteur de 1,5 % de la pension.

Travailleurs non-salariés

Les non salariés cotisent actuellement à l’assurance volontaire uniquement en ce qui concerne la branche des pensions à un taux de 7,5%.

Le montant de rémunération mensuelle soumise à cotisation ne doit être ni inférieur au SMIG ni supérieur au plafond maximum de 1.500.000 francs CFA.

Recouvrement

L’organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  Boulevard de l’Indépendance
  B.P. 134
  LIBREVILLE
  Tél. : (00 241) 01 79 12 00
  Fax : (00 241) 01 74 64 25

De l’emploi des travailleurs étrangers

Le recrutement d’un travailleur étranger doit être précédé d’une autorisation d’emploi délivrée par le ministre chargé du travail, et faire l’objet d’un contrat de travail visé par les services compétents du ministère du Travail.

La demande d’autorisation d’emploi incombe à l’employeur.

A l’appui de la demande d’autorisation d’emploi, l’employeur doit produire, outre les pièces habituellement enregistrées pour la constitution du dossier, un engagement inconditionnel de rapatriement du travailleur étranger et, éventuellement, des membres de sa famille.

L’autorisation d’emploi n’est valable que pour un travailleur, un emploi et une entreprise déterminés. Sa durée ne peut excéder deux ans. Elle est renouvelable. Les conditions de renouvellement seront précisées par décret pris sur proposition du ministre chargé du travail.

Pour être recevable, la demande d’autorisation d’emploi doit viser à pourvoir un emploi pour lequel, en raison des qualifications professionnelles requises, de la nature ou de la localisation des travaux, il n’a pu être fait appel à un travailleur gabonais disponible.

Le ministre chargé du travail peut mettre fin, avant terme, à la validité d’une autorisation d’emploi après avis des services techniques, indépendamment de la volonté du travailleur et de l’employeur.

Sauf cas particuliers, une première autorisation d’emploi ne peut être délivrée qu’à un travailleur résidant en dehors du territoire national.

 L’autorité compétente vise le contrat après, notamment:

• 1) avoir constaté l’identité du travailleur, son libre consentement et la conformité du contrat aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles;
• 2) avoir vérifié que le travailleur est libre de tout engagement antérieur;
• 3) s’être assuré que les parties ont pris connaissance du contrat et lui ont donné leur accord, et que le travailleur a satisfait aux conditions exigées en matière d’immigration.

La demande de visa auprès des services compétents du ministère du Travail incombe à l’employeur.

Si l’employeur omet de soumettre le contrat de travail au visa ou si ce visa est refusé, le contrat est nul de plein droit.

Dans ces deux cas, le travailleur peut faire constater la nullité du contrat et, s’il y a lieu, réclamer des dommages-intérêts.

Le rapatriement du travailleur est supporté par l’employeur.

Les modalités d’application des dispositions du présent chapitre seront fixées par décret.

Sera passible d’une amende de 100 000 à 600 000 F et puni d’un emprisonnement de deux à six mois, ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui emploiera un étranger non muni d’une autorisation individuelle d’emploi, ou dans une catégorie professionnelle autre que celle pour laquelle l’autorisation a été accordée.

En cas de récidive, l’amende est de 200 000 F à 1 200 000 F et l’emprisonnement de quatre à 12 mois.

Solidarité Gabon

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Gabon. Adressez-nous vos communiqués par email.

Expatmosaïque s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication.

Sources : – Direction Générale des Impôts (DGI) B. P. 45 Libreville (Gabon) Tél. : (241) 79 53 76 / 79 53 77 – http://www.ilo.org/ – http://www.cleiss.fr/