DOSSIER : le savoir-faire français au service des pays en développement
Grâce aux outils Réserve Pays Emergents (RPE) et Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP), la France participe, dans de nombreux pays émergents, au financement de projets de développement dont la réalisation fait appel à l’expertise et au savoir-faire des entreprises françaises.
Mis en œuvre par la sous-direction du Financement international des Entreprises de la Direction Générale du Trésor, Réserve Pays Emergents et Fonds d’Etude et d’Aide au Secteur Privé sont comptabilisés au titre de l’aide publique au développement de la France. Les deux instruments ont pour objectif de répondre aux orientations retenues pour l’aide française avec un accent particulier sur le développement durable. Des instruments qui s’inscrivent également dans le cadre des prescriptions de l’Arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
La RPE vise à apporter un soutien à une vingtaine de pays émergents, sous forme de prêts concessionnels, pour la réalisation de leurs projets de développement. Cependant, l’aide financière de la France est consentie sur la base d’un examen détaillé de chaque projet qui passe au préalable par la case d’un expert indépendant. Rappelons que depuis 2000, la RPE a soutenu 70 projets pour un montant total de 3,2 Mds€.
Quant aux FASEP, celui-ci intervient sous forme de dons sur une zone géographique plus large où une soixantaine de pays en développement et en transition y sont éligibles. Cette aide vise à aider les maîtres d’ouvrage locaux à réaliser des études pour préparer leurs projets d’infrastructures ou leurs politiques d’investissement. Depuis 2000, 260 M€ de dons ont soutenu 400 prestations de plus de 150 entreprises françaises, dans 55 pays.
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie décline le FASEP en plusieurs formules : le FASEP-Etude finance principalement des études de faisabilité ou de l’assistance technique ; le FASEP-Innovation verte finance des démonstrateurs de technologies innovantes dédiées à l’environnement et au développement durable ; le FASEP-Formation professionnelle cofinance la préparation d’actions de formation professionnelle dans les pays partenaires et le FASEP-RSE aide les maîtrises d’ouvrage à rédiger leurs spécifications en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ou à évaluer les qualités RSE des offres qu’elles reçoivent.
Les demandes de financement au titre de la RPE et du FASEP sont instruites par le DG Trésor puis examinées par un comité interministériel. Toutes les 6 semaines, le comité, présidé par le sous-directeur du Financement international des Entreprises de la DG Trésor, rassemble l’ensemble des administrations concernées. Il se prononce sur les demandes de financement au titre du FASEP et rend un avis au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, qui est décisionnaire, sur les demandes de financement au titre de la RPE. Et après le feu vert du Ministère de l’Economie, la mise en œuvre des financements est confiée à la Direction des Activités Institutionnelles de Natixis qui agit au nom et pour le compte de l’Etat.
Jean DEBIENS
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