Règles d’utilisation des Petites Annonces

 Utilisation du service

Une Petite Annonce publiée sur le site www.expatmosaique.fr est diffusée gratuitement en ligne pour une période de 30 jours. A l’issue de ce délai, elle est automatiquement détruite, de même que les informations (nom, prénom, e-mail, n° de téléphone) qui y étaient rattachées.

 Mode d’emploi

1. Sélectionnez une rubrique
2. Renseignez les champs
3. Enregistrez
4. Un mail de confirmation vous est envoyé immédiatement, avec une copie de tous les éléments que vous aurez indiqué.
5. Les visiteurs intéressés par une annonce ont la possibilité de contacter directement l’annonceur, soit par mail, soit par téléphone, selon le choix fixé par l’annonceur
6. L’ annonceur et le visiteur reçoivent chacun un mail les avertissant de la démarche et indiquant les références réciproques de contact.

  Informations légales

Les informations qui figurent sur ce site font l’objet de clauses spécifiques décrites dans la présente page et qui concernent : les conditions d’utilisation, les critères de responsabilité relatives aux contenus et notamment ceux rédigés dans les annonces des internautes, les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, une déclaration concernant les droits d’auteur et enfin les règles de fonctionnement relatives à la disponibilité des informations.
Les Petites Annonces sont éditées par l’Association EXPATRIA via le site expatmosaique.fr. Pour d’autres informations, merci de vous reporter aux informations légales figurant en bas de page.

 Conditions d’utilisation

Les Petites Annonces est un service fourni à titre gratuit aux internautes visitant le site, dans les conditions décrites ci-dessous. En surfant sur ce site, et en postant vos annonces, vous acceptez les règles définies dans la présente page, vous reconnaissez qu’elles pourront évoluer au fil du temps mais que vous pourrez vous y référer à tout moment depuis le site. En acceptant ces conditions, les internautes postant une annonce portent la responsabilité pleine et entière du contenu de celles-ci, intégralement publié sur le site. Expatria  se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services ou rubriques d’annonces, sans notification préalable. Par ailleurs, l’internaute reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services ou rubriques proposés sur le site. L’utilisateur et notamment celui qui poste ses annonces s’engage à respecter les règles de Expatria, et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à www.expatmosaique.fr et à ses autres services ou sociétés ou de façon majeure à l’une des entités recensées dans le site. Ceci vaut pour tous les propos à caractère répréhensible au regard de la loi française (racisme, xénophobie, …). Toute utilisation du service devra s’effectuer dans le respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) et des règles indiquées dans la présente page.

 Clause de non-responsabilité

Les Petites Annonces de www.expatmosaique.fr est un site qui vise à permettre l’accès du visiteur aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général : national et international. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site, ni dans aucune des petites annonces publiées dans leur qualité autant que dans leur exactitude. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs du site de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation. En cas de litige la simple suppression sur le site de la ou des pages et/ou annonces incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été averti par voie officielle.

 Les informations et annonces figurant sur ce site

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous n’assumons donc aucune responsabilité;
• engagent uniquement l’internaute qui les a publié dans le cadre de la libre expression et dans les limites de celle-ci au regard de la loi et des règles apposées dans la présente page.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. Expatmosaïque.fr contient des contributions d’internautes sous forme d’annonces. A ce titre, expatmosaique.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni de la validité ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers du site. Néanmoins, sans garantie de délai, des informations abusives, excessives ou contraires à la réglementation en vigueur sur le territoire français pourront être supprimée sur demande.

 Annonces des internautes, Message aux contributeurs

Lors de leurs visites sur le site expatmosaique.fr, les internautes ont la possibilité de publier des annonces. En tant que contributeur, vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Notamment, vos messages ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence, à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une religion déterminée, ou à la consommation de produits illicites, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, portant à l’honneur ou à la réputation d’autrui, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

De manière plus générale, vos avis devront respecter les lois et directives de droit européen. Vos annonces ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou l’endommager. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, d’une manière générale les droits des personnes et des biens. Vous vous engagez à ce que, à compter de votre première utilisation du site, vos contributions respectent les règles de droit à la propriété des pays membres de la Communauté Européenne (droits d’auteur, copyright, marques déposées, propriétés intellectuelle).

En outre, vous reconnaissez le droit à expatmosaique.fr de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos contributions et annonces, comme si elles faisaient partie du domaine public, sur d’autres sites. Nous nous réservons également le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les règles décrites dans la présente charte établies pour le bien de tous.

 Traitement et protection des données personnelles – expatmosaique.fr

Nous sommes particulièrement attachées au respect de la vie privée. La politique en matière de “protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel” se fait en respect de la loi dite Informatique et Libertés. Les données nominatives et les coordonnées écrites par les contributeurs sont conservées pour le fonctionnement du site et l’archivage des données. Les données collectées (prénom, nom, e-mail, téléphones,…) sont gardées confidentielles et ne seront en aucun cas fournies ou revendues à des tiers d’une quelconque manière que ce soit. Les contributeurs jouissent de la possibilité d’en demander la suppression totale à tout moment, par le biais de la rubrique “Contact” situé dans le menu de la page d’accueil du site expatmosaique.fr. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conditions de restrictions de la publication d’une ou plusieurs annonces

Pour pouvoir être publiée, une annonce doit :

• faire la promotion d’un bien ou d’un service réellement détenu et/ou fourni par la ou les personnes publiant l’annonce;
• ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs;
• ne pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui;
• ne pas inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
• ne pas menacer une personne ou un groupe de personnes;
• ne pas avoir un caractère pornographique ou pédophile;
• ne pas inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
• ne pas inciter au suicide;
• ne pas avoir un caractère politique;
• ne pas faire la promotion d’un bien acquis illégalement ou de contrefaçon de quelque ordre que ce soit.

Chaque annonce publiée est validée à priori. Ceci signifie que malgré tout le soin apporté à cette validation, nous ne pouvons garantir totalement qu’une ou plusieurs annonces ne paraîtra alors qu’elle contrevient aux présentes règles. En cas de problème avec une annonce, contactez-nous immédiatement par le biais de la rubrique « Contact » du site expatmosaique.fr et après vérification, la ou les annonces seront supprimées du site aussi rapidement que possible. De même, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’annulation, de report, ou de modification de quelque forme que ce soit d’un objet ou service proposés dans une annonce du site expatmosaique.fr. Nous nous réservons le droit de publier ou non une annonce sans justification, sans limite, ni de délai de publication.

 Déclaration concernant les droits d’auteur

Toute reproduction autorisée par Expatria doit comporter la mention suivante: © expatmosaique.fr 2014.

Aucune reproduction de ce site, même partielle, ne peut être faite sans autorisation expresse de l’association Expatria, éditrice de www.expatmosaique.fr, sis 30 rue du Génie 13004 Marseille. Si la reproduction ou l’utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, la personne physique ou morale désirant utiliser ces données doit obtenir l’autorisation avant son exploitation.

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