Fiscalité à Madagascar

Généralités

A Madagascar, les grandes lignes du droit fiscal général s’inspirent de la structure du droit fiscal occidental. Mais l’État malgache peine toujours à l’adapter dans son système malgré de nombreuses réformes entamées au cours des dernières décennies. L’inefficacité de la politique fiscale s’explique en partie par la mise en œuvre d’une politique du tarif zéro au profit des exportateurs et du régime spécial de la libre entreprise. A ce jour, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt foncier sont les principaux impôts qui alimentent le trésor public.

Selon leur attribution, les impôts perçus à l’Ile Rouge se répartissent en deux grandes catégories, à savoir les impôts d’Etat et les impôts locaux. Diverses redevances sont dues au centre des impôts communal ou régional et au service d’enregistrement, en plus de la TVA parfois payée au siège de l’agence compétente.

Les principaux types d’impôts

Les impôts de État comprennent les impôts sur les salaires et assimilés, les impôts indirects, les impôts directs dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement des actes et cessions.

L’impôt sur les revenus salariaux et les taxes similaires comprennent l’IR (impôt sur le revenu), l’IRSA (impôt sur le revenu salarial), l’IS (impôt synthétique), l’IPVI (impôt sur les gains en capital) et l’IRCM (impôt sur les gains en capital immobilier).

Les impôts indirects répertorient les droits d’accises (DA) et les droits et taxes divers (tabacs manufacturés, boissons alcoolisées et jeux de hasard). Les impôts directs comprennent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la TST (taxe sur les transactions).

Les taxes locales  comprennent l’IFT (Taxe Foncière) et l’IFPB (Taxe Foncière des Bâtiments)

Le champ d’application des différents types d’impôt

L’impôt sur le revenu s’applique désormais à tous les revenus perçus par les salariés selon le code général des impôts malgache. Il s’agit d’une redevance annuelle destinée à financer le budget de l’État. Les versements sont effectués en début d’année ou entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante, après l’établissement du bilan de l’exercice.

L’impôt synthétique (IS) est une redevance destinée à compléter la trésorerie collective d’un territoire décentralisé. L’IS s’applique aux revenus des personnes morales ou physiques exerçant des activités libres. Il s’agit essentiellement d’agriculteurs, de producteurs, d’hôteliers, d’artisans, d’artistes et de prestataires de services.

L’IRSA est une taxe destinée à compléter le budget général de l’État et s’applique aux résidents et aux non-résidents. Il s’agit d’un impôt prélevé sur les revenus et les allocations des employés des secteurs public et privé, des employés des organisations internationales, des membres de divers programmes, du personnel des consulats et des ambassades.

Les revenus de tous ceux qui résident à l’étranger mais perçoivent des ressources financières à Madagascar sont également imposables.

L’impôt sur les plus-values immobilières, ou IPVI, est une taxe prélevée sur les gains provenant de la vente de biens immobiliers.

L’ICM ou taxes mobilière est un prélèvement applicable sur les intérêts des comptes courants, les intérêts des emprunts et autres obligations, les intérêts des bons de caisse, les intérêts des placements effectués par les sociétés opérant sur le territoire malgache

La TVA est une taxe destinée à alimenter le budget général de l’État. Elle est prélevée sur les revenus des organismes ou personnes physiques et morales dépassant 200 000 000 Ariary par an. Le taux de TVA applicable est de 20 %.

La taxe concerne les exportateurs, les importateurs, les entreprises du secteur immobilier, les banques, du tourisme, les compagnies d’assurance, les compagnies ferroviaires, les compagnies maritimes, les compagnies aériennes, l’industrie audiovisuelle et les entreprises ou personnes physiques impliquées dans l’industrie. Vendre des pierres précieuses, de l’or ou de l’argent.

L’IFT ou impôt foncier IFT, ou impôt foncier, de la terre est une redevance qui est imposée sur les propriétaires de terrains nus. Sa valeur jusqu’à présent est de 1% de la valeur marchande de la propriété.

La taxe foncière sur les immeuble à bâtir s’applique aux immeubles que le propriétaire loue ou habite. L’IFPB est compris entre 5% et 10% de la valeur locative du bien locatif. Pour les propriétés occupées par leur propriétaire, le montant imposable est estimé à un tiers de la valeur locative.

Éxonérations, réductions et régimes spéciaux

Les associations sociales, religieuses,  éducatives ou culturelles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette redevance est également supprimée pour les services à l’étranger à bord des navires et aéronefs malgaches.

En ce qui concerne l’IRSA, les personnes physiques ayant des personnes à charge ont droit à une déduction fiscale par personne à charge.

Les intérêts sur les investissements réalisés par l’intermédiaire des institutions de microfinance et de la Banque Nationale de Madagascar ne sont pas imposés. La taxe foncière mobilière ne s’applique pas aux intérêts des emprunts du Trésor et aux opérations de crédit bancaire. Ce point de vue ne s’applique pas aux obligations coopératives, au crédit agricole ou au crédit mutuel.

Frais de scolarité payés dans les établissements d’enseignement publics, importation et vente de médicaments, services rendus dans le domaine de la santé, transport maritime ou aérien de biens ou de personnes, intérêts prélevés sur les finances publiques, et contrats d’assurance mixtes avec des compagnies d’assurance dont le siège est basé à Madagascar sont exonérés de TVA .

La vente ou l’importation de matériel agricole et de semences, de riz ou de paddy, d’animaux d’élevage, de pesticides et d’engrais, ainsi que la vente et l’importation de pétrole à lampe sont exonérées de TVA.

La TVA ne s’applique pas à la vente ou à l’importation de timbres, journaux et verres correcteurs. L’impôt foncier n’est pas prélevé sur les biens immobiliers appartenant à l’État, les biens fournis à la communauté et les biens utilisés à des fins sanitaires, éducatives, sociales et culturelles.

Obligations des contribuables et des assujettis

Les associations sociales, religieuses,  éducatives ou culturelles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette redevance est également supprimée pour les services à l’étranger à bord des navires et aéronefs malgaches.

En ce qui concerne l’IRSA, les personnes physiques ayant des personnes à charge ont droit à une déduction fiscale par personne à charge.

Les intérêts sur les investissements réalisés par l’intermédiaire des institutions de microfinance et de la Banque Nationale de Madagascar ne sont pas imposés. La taxe foncière mobilière ne s’applique pas aux intérêts des emprunts du Trésor et aux opérations de crédit bancaire. Ce point de vue ne s’applique pas aux obligations coopératives, au crédit agricole ou au crédit mutuel.

Frais de scolarité payés dans les établissements d’enseignement publics, importation et vente de médicaments, services rendus dans le domaine de la santé, transport maritime ou aérien de biens ou de personnes, intérêts prélevés sur les finances publiques, et contrats d’assurance mixtes avec des compagnies d’assurance dont le siège est basé à Madagascar sont exonérés de TVA .

La vente ou l’importation de matériel agricole et de semences, de riz ou de paddy, d’animaux d’élevage, de pesticides et d’engrais, ainsi que la vente et l’importation de pétrole à lampe sont exonérées de TVA.

La TVA ne s’applique pas à la vente ou à l’importation de timbres, journaux et verres correcteurs. L’impôt foncier n’est pas prélevé sur les biens immobiliers appartenant à l’État, les biens fournis à la communauté et les biens utilisés à des fins sanitaires, éducatives, sociales et culturelles.

Pour faciliter le calcul de l’impôt sur le revenu, les contribuables doivent établir un bilan de leurs activités au 30 juin de chaque année. Les déclarations de revenus doivent être envoyées au centre des impôts du lieu de résidence avant le 15 novembre. En cas de cessation d’activité en cours d’année, les redevances de l’exercice précédent doivent être versées.

L’impôt synthétique doit être payé avant le 31 mars de l’exercice suivant. Pour simplifier les calculs de l’IS, les contribuables doivent déclarer les revenus qu’ils ont perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

La taxe foncière mobilière doit être acquittée au niveau du centre des impôts auquel s’applique l’ICM auprès de l’établissement financier ou de l’établissement bancaire.

Les entreprises qui paient la TVA doivent être immatriculées au registre des impôts. La TVA doit être payée au siège social de la direction commerciale au plus tard le 15 du mois suivant le mois au cours duquel la taxe est perçue. Toutefois, en cas d’omission, la redevance peut être payée dans les six mois suivant le versement de la TVA dans les caisses de l’entreprise.

Les propriétaires de terrains nus et/ou bâtis doivent déposer une déclaration de propriété avant le 15 octobre de chaque année pour faciliter une estimation IFT ou IFPB..

Les structures chargées de l’administration fiscale

Comme l’impôt sur le revenu, le lieu d’imposition de l’impôt consolidé est le lieu de résidence du contribuable ou l’adresse de l’établissement établi par la société.

Les employeurs doivent payer l’IRSA de leurs employés au centre des impôts où se trouve le siège social de l’entreprise.

Le règlement de l’impôt sur les plus-values ​​immobilières se fait au niveau du bureau de perception.

La taxe foncière mobilière est payée au niveau de l’administration fiscale dont relèvent les entreprises et les sociétés.

La TVA est collectée au siège de la Direction des Entreprises. Dans certains cas, l’imposition se fait au sein de l’entreprise assujettie.

Les impôts fonciers (IFT et IFPB) sont payés au service des impôts de la commune où se situe le terrain nu ou l’immeuble.

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